L’an deux mil vingt-deux, le 11 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Dominique CHAUVIERE, Cédric VOLCLAIR, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON

Absents excusés : Valery LOUPIL   donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER

Absent : Thierry DELEMER, Jean Pierre MORBY

En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12

Convocation : 5 octobre 2022

Secrétaire de séance : Christian THIBOUVILLE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 7 septembre 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Proposition d’achat Orne Habitat concernant l’ancienne gendarmerie et les 4 logements

Lors du dernier conseil municipal, le 7 septembre 2022, des représentants d’Orne Habitat étaient venus présenter leur projet.

Proposition d’achat 95 000€ pour le foncier bâti (réhabilitation des 4 logements et requalification des locaux de l’ancienne gendarmerie en 4 logements ; montant estimé 465 000€ TTC / prévision équilibrage de l’opération sur 30 ans)

La majorité du conseil a estimé que cette proposition n’est pas suffisante. Il est alors décidé de revoir ce projet.

1-1/ Logements existants :

La commune va faire estimer les travaux pour réhabiliter les 4 logements existants. Une étude de rentabilité sera ensuite effectuée afin que le conseil puisse prendre une décision, soit de conserver les logements ou de les mettre en vente.

1-2/ Ancienne gendarmerie :

M. Blard (vétérinaire sur Carrouges), a transmis un courrier pour aviser le conseil qu’il serait intéressé par la gendarmerie afin d’y installer son cabinet vétérinaire.

Un rendez-vous sera fixé pour échanger sur ce projet.

2/ CSPS

Ce sujet avait été abordé lors du dernier conseil.

Après vérification, la présence d’un CSPS est OBLIGATOIRE, sous peine d’amende et d’emprisonnement si un incident arrive.

Une consultation a eu lieu, 2 entreprises ont répondu 

– SOCOTEC propose 720€ TTC

– EXECO propose 936€ TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil attribue cette mission à la société SOCOTEC, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ Etudes préliminaires Ingenieries61

3-1/ Champ de Foire

La municipalité souhaite offrir une aire de détente et de jeux, équipements qui font défaut aujourd’hui dans le bourg. Par ailleurs, l’aménagent devra participer à la mise en valeur du site et de la vue remarquable sur le château en contre bas.

Une étude préliminaire pour cet aménagement serait confiée à Ingénierie61, devis pour cette mission 5040.00€TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce devis pour confier cette mission à Ingénierie61, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3-2/ Eco Lotissement de l’Ancienne Gare

La commune souhaite aménager un lotissement sur les parcelles alentours de l’ancienne gare. Elle souhaite dans ce projet offrir à la vente des parcelles qualitatives, avec un traitement des limites et des espaces collectifs soignés.

Une étude préliminaire pour cet aménagement serait confiée à Ingénierie61, devis pour cette mission 4880.00€TTC

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné 11 pour et une abstention, le conseil attribue cette mission à Ingénierie61, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

4/ Extension Maison Médicale

Monsieur le maire informe le conseil que les professionnels de santé ont manifesté le besoin d’un agrandissement de la maison médicale pour devenir Pôle santé.

Le 22 septembre une rencontre a eu lieu avec Mme Peray (cabinet architecte Alidade), des professionnels de santé, et des représentants de la mairie afin d’échanger sur les possibilités d’agrandissement.

Différents scénarii ont été envisagé :

* Création d’un étage

* Agrandissement derrière la Maison Médicale

* Agrandissement au niveau de la maison aux volets rouge

Le cabinet Alidade reviendra vers la mairie après avoir devisé sa prestation pour l’étude de faisabilité

5/ Rencontre Fondation du patrimoine

Monsieur le maire informe le conseil que le 12 septembre il a rencontré M.Trignont Claude, représentant « Le label de la fondation du Patrimoine ».

Le label est un outil pour aider à la restauration du patrimoine non protégé afin de soutenir les propriétaires privés à financer le coût de ces restaurations.

Pour bénéficier de ce label, la commune doit adhérer financièrement.

Une rencontre sera programmée ultérieurement afin que le conseil puisse avoir de plus amples informations quant au fonctionnement de ce label.

6/ Courriers de Mme Mary Nathalie

Suite aux différents courriers reçus à la mairie, le conseil a décidé de proposer un rendez- vous à Mme Mary Nathalie.

7/ Divers

7-1/ Décision Modificative

Afin de régler 2 factures et en attente de l’ouverture du budget Micro crèche la commune va régler les factures puis il y aura régularisation.

– Compte à débiter 2188 pour 2500€

– Compte à créditer 231 Immobilisations corporelles en cours pour 2500€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette décision modificative et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7-2/ Clôture et pare Ballon

Suite à la demande des utilisateurs du terrain de football, il a été décidé de faire établir des devis pour la mise en place d’une clôture et d’un pare ballon.

Différentes entreprises ont été sollicitées :

• TTA : 378€ TTC/ml
• Scelleur Paysage : 288.37€ TTC/ml coût global 22 250.02€ TTC
• Casal Sport : 295.80€ TTC/ml

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide d’attribuer la mission à Scelleur Paysage, entreprise étant la moins disante au maitre linéaire, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7-3/ Adressage

Afin de finaliser l’adressage il est prévu une réunion le mardi 25 octobre 2022 à 20h, avec Quentin Cordelier.

7-4/ Caméras de sécurité sur 5 points de contrôles

Monsieur le maire informe le conseil que suite à différents rendez vous avec des entreprises installant des caméras de sécurité 2 possibilités s’offrent à la commune. Soit l’achat du matériel ou la location de celui-ci.

– Achat 36 000€ + 4000€ / an pour la maintenance

– Location : 1000€/mois soit 12 000€ à l’année

7-5 / Banquet communal

Le banquet aura lieu le dimanche 27 novembre au Château de Carrouges ; le repas sera de 30€ tout compris.

Monsieur le maire lève la séance à 23h10

L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés : Valery LOUPIL   donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Dominique CHAUVIERE

Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Patrick DELAHAYE

Thierry DELEMER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Floriane MANSON donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Absent : Valery MERCIER

En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13

Convocation : 20 octobre 2022

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Ce conseil municipal aura pour unique sujet : l’adressage.

Pour rappel il avait été pris une délibération le 6 avril 2021 validant le principe de procéder à la dénomination des voies, au numérotage des adresses de la commune, et autorisant l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Il est de la compétence du Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation.Concernant les voies privées fermées à la circulation, qui, en raison des adresses qu’elles desservent, pourraient être nommées, la décision revient aux propriétaires, en concertation avec la commune.

Les adresses sont utilisées pour de nombreux usages (livraisons, abonnement fibre, intervention des secours…) qui supposent qu’elles puissent être clairement identifiées. Les voies auxquelles sont rattachées les adresses sont nommées telles que décrites dans le tableau ci-dessous et leurs parcours définis dans les plans qui seront annexés à la délibération.

Pour que toutes les adresses de la commune puissent répondre aux usages mentionnés ci-dessus la commune a complété son plan d’adressage existant en nommant des voies supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Décide la création des voies avec les dénominations suivantes :

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le maire lève la séance à 21h30

L’an deux mil vingt-deux, le 7 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL  

Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE (abs)

Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Alain FOURNIER

Valery MERCIER

Absent : Dominique CHAUVIERE

En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12

Convocation : 2 septembre 2022

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Monsieur BOUSCAUD, Directeur Général de Orne Habitat et Monsieur GIRARD, Directeur de la Maitrise d’Ouvrage de Orne Habitat sont venus présenter le projet technique et le montage financier concernant la reprise de l’ancienne gendarmerie. Après des échanges nombreux et constructifs, ces messieurs ont quitté la réunion pour laisser le conseil poursuivre.

Monsieur le maire propose que la délibération concernant ce projet soit à l’ordre du jour au prochain conseil afin que chacun puisse réfléchir sereinement à ce projet.

Monsieur le maire ouvre la séance à 21h20

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 4 juillet 2022 le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1/ Parcelle ZD n°125 et ZD n°127

Monsieur le maire informe le conseil que l’achat des dites parcelles sera fait au nom de la SCI TERRES VIKINGS et non par M. Olinger et Mme Delaurenti.

De ce fait la délibération n°50 du 4 juillet 2022, concernant l’accord de vente des parcelles cadastrées ZD n°125 et ZD n°127 sera annulée et une nouvelle délibération au nom de la SCI sera reprise.

Le conseil valide à l’unanimité cette nouvelle délibération

2/ Convention délégation de mandat entre CDC et Commune

La commune de Carrouges donne mandat à la CDC pour la réalisation des travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales situé sous l’emprise des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traverse de Carrouges.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ Concession M et Mme DESGRIPPES

M et Mme Desgrippes désirent vendre leur concession avec caveau 2 places, acquise en 2013 suite au décès de leur fils.

La commune aura besoin d’un ossuaire suite au recensement des tombes abandonnées.

Dans cet optique la commune se propose d’acheter cette concession.

Un rendez-vous sera pris avec M. et Mme Desgrippes et monsieur le maire

4/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS)

Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

5/ Subvention DIV’ART

Afin d’équilibrer le budget concernant « Le Mystère du Dernier Duel » la compagnie DIV’ART sollicite le conseil pour un complément de subvention. A ce jour il manque 1350€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil estimant que la compagnie est pleinement investie au sein de la commune (élaboration et mise en scène de pièces de théâtres avec des élèves du collège Henri Delivet, atelier contes lors de manifestations sur la place Leveneur cet été…), décide d’octroyer à titre exceptionnel pour l’année 2002 un complément de subvention de1350€.

De ce fait la subvention globale pour l’année 2022 aura été de 2350€

6/ CSPS

Dans le cadre du marché de végétalisation de la traverse (D908), et en raison de la co-activité future de plusieurs entreprises sur le chantier il est vivement conseillé, voir obligatoire d’être accompagné d’un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour ce faire il est indispensable de faire deviser différents professionnels.

Cette consultation se fera en collaboration avec Ingénierie61

8/ Micro Crèche

Le 26 août 2022 nous avons reçu du préfet la décision d’octroyer à la commune une DETR d’un montant de 195 206.80€, représentant 40% du projet estimé pour la construction de la micro crèche.

La commune a également un courrier de soutien de la CAF, qui devra être entériné le 21 octobre 2022, pour une subvention de 222 000€.

Il faut maintenant lancer une consultation pour l’architecte, établir différents diagnostics concernant les arbres, déposer le permis de construire, préparer les études liées à la maitrise d’œuvre…

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui donner pouvoir pour signer tous les documents liés aux différents besoins à venir concernant la construction de la micro crèche.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer les différents documents permettant la poursuite de la réalisation de la micro crèche.

9/ Diagnostic commercial dans le cadre de petite Ville de Demain

Dans la démarche Petite Ville de Demain, il avait été diagnostiqué la nécessité de muscler le volet redynamisation de l’artisanat et du commerce sur Carrouges.

Une enquête auprès de commerces et de la population a donc été menée.

La CCI et la CMA Normandie Orne envisagent d’approfondir le diagnostic artisanal et commercial et investiguer les pistes d’actions à inscrire dans le programme d’action PVD.

Dans un premier temps il sera établi un portrait du commerce de Carrouges, afin de travailler en atelier avec les commerçants, artisans et élus locaux sur les enjeux et les priorités d’actions.

A l’issue de cette phase, un Focus activité sera proposé. Certaines activités seront étudiées en profondeurs afin de susciter l’intérêt des porteurs de projets et de déterminer si une intervention publique est nécessaire pour assoir leur modèle économique. Ces activités auront pour vocation d’augmenter l’attractivité de l’offre et de résorber la vacance commerciale.

Enfin, en parallèle des projets seront recherchés afin de susciter l’envie pour les visiteurs du château de « monter » dans le bourg.

Le coût de ces études est estimé à 22 000€, 50% seront pris en charge par la Banque des territoires.

Afin de signer la convention cadre PVD (janvier 2023), la commune se doit de réaliser ces études pour prioriser et faire connaître aux différents partenaires (préfecture, département, Banque des Territoires…), les besoins du territoire de Carrouges, dans l’optique d’obtenir des aides pour mener à bien les différents projets.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce diagnostic mené par la CCI et la CMA, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

10/ Validation du marché végétalisation

Suite à la consultation et l’étude des offres effectuées par Ingenierie61, seules 2 entreprises ont déposé une offre.

Scelleur Paysage (Mesnil Scelleur-61)

Julien et Legault (Rémalard-61)

Après analyse des offres, il en ressort que l’entreprise Julien Legault termine en première position pour la valeur technique et la valeur financière.

L’attributaire de ce marché sera donc l’entreprise Julien et Legault pour un montant de 50 643.27€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette attribution et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

11/ Budget Chaufferie/Commune

Comme il avait été évoqué lors du vote du budget de la commune en avril 2022, celle-ci va récupérer l’avance faite au budget de la Chaufferie pour un montant de 134190.78€ ; sachant que la trésorerie du budget Chaufferie permet cette opération.

Pour enregistrer cette écriture il est nécessaire que le conseil valide ce transfert.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

12/ Divers :

* Le banquet des ainés devrait avoir lieu le dimanche 27 novembre 2022, au sein du Château de Carrouges

* Suite à la visite de représentants de la CDC, d’Ingenierie61 et de la commune fin août, une étude concernant l’aménagement de l’impasse des Guernons est programmée courant 2023

* Anne Laure Lagadic va être en charge d’étudier l’aménagement de jeux pour enfants et du cheminement piétonnier autour du Champ de Foire

* Dans l’optique du projet de réaménagement de l’ancienne gare (futurs habitats dédiés à l’acquisition), il est souhaitable pour l’instant d’abandonner l’aménagement de la chaussée revenant Voie à la Dame.

* Lecture a été faite du courrier reçu (semaine 34), de Madame MARY Nathalie, aux conseillers.

Monsieur le maire lève la séance à 23h00