Nov 03 2023
Rénovation énergétique : permanence tous les mercredis
Grace à la convention conclue entre notre association et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien dans le cadre de l’Espace Conseil France Rénov’ Régional, nos conseillers assureront une permanence :
Tous les 1er mardi du mois de 9h30 à 12h30
à L’Espace France Service de Carrouges (face à la maison des associations)
Durant cette permanence nous conseillons les propriétaires occupants et bailleurs sur leurs travaux de rénovation énergétique et les accompagnons pour les dossiers de subventions.
Prenez rendez-vous au 02 61 67 18 75
Oct 23 2023
Convention Petites Villes de Demain
L’ensemble des documents et analyses constitutifs de la convention Petites Villes de Demain pour Carrouges est disponible à cette adresse : https://carrouges.fr/fichiers/PVD/
Sébastien Jallet, préfet de l’Orne, Valérie Alain, vice-présidente du Conseil départemental de l’Orne, Laurent Marting, président du Parc naturel régional et Géoparc Normandie-Maine, Pierre Correyeur, vice-président de
la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, et Pierre Chivard, maire de Carrouges,
ont signé ce mardi 10 octobre 2023, la convention cadre Petites villes de demain valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) pour la commune de Carrouges.
La stratégie de redynamisation de la commune de Carrouges
Signée ce mardi, la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune de Carrouges vient concrétiser deux années de travail lors desquelles le projet de territoire 2021-2026 de la commune a été élaboré grâce au binôme inédit entre la cheffe de projet Petites villes de demain et le maire de Carrouges que tous ont salué, et grâce au support de l’ingénierie du Parc et à une fructueuse approche partenariale avec l’Etat, le Département et plusieurs autres partenaires qu’ont rappelé à la fois M. Jallet, Mme Alain et M.Marting.
Sur la base d’un diagnostic multithématique permettant de comprendre les dynamiques en cours sur le territoire et de faire émerger les enjeux pour le centre-bourg de demain, le projet de territoire poursuit ainsi 4 ambitions que s’est fixée la municipalité de Carrouges pour les années à venir et qui ont pour but que chacun puisse « vivre heureux à Carrouges » :
- Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle en accueillant de nouvelles populations et en accompagnant l’avancée en âge ;
- Maintenir et renforcer l’attractivité du centre-bourg en assurant un développement urbain harmonieux ;
- S’engager dans la transition écologique et énergétique en valorisant et préservant les ressources paysagères ;
- Agir pour une économie locale et durable en s’appuyant sur les acteurs locaux et les ressources territoriales.
Pour y répondre, le plan d’actions, traduction opérationnelle du projet de territoire, se décline autour de 7 axes thématiques – l’habitat, la revitalisation commerciale, l’économie locale, les services, le tourisme, la nature, le cadre de vie – et d’un axe transversal visant à pérenniser la dynamique collective sur le territoire. La revitalisation du centre-bourg de Carrouges poursuit donc l’objectif de renforcer son rôle de centralité : une centralité plus attractive, plus vivante et confortant ses atouts comme son cadre de vie, son attractivité touristique et son dynamisme économique, en développant son offre de logements, en renforçant le tissu commercial, ou encore en modernisant et rénovant les équipements publics.
Les actions à venir
De nombreuses actions et projets en découlent. Certains aboutiront prochainement comme la micro-crèche dont les travaux devraient commencer en début d’année 2024. D’autres projets sont engagés avec de premières études nécessaires à leur concrétisation (réaménagement des espaces publics de la Voie à la Dame, réaménagement de l’impasse des Guernons, réaménagement du Champ de Foire, aménagement d’un
écolotissement sur les parcelles de l’ancienne gare, extension du pôle de santé, etc.). Enfin, certaines actions sont imminentes comme la Convention territoriale globale qui devrait être signée d’ici la fin d’année 2023 entre la Caf et les communes du SIVOS intéressées et qui devrait notamment permettre de renforcer l’accueil de loisirs sur le territoire à terme.
Ces projets verront le jour prochainement et reposeront, comme l’a rappelé M. Chivard, sur de nécessaires
partenariats pour les concrétiser. De belles perspectives pour les années à venir !
Le programme Petites Villes de Demain
Mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le programme national Petites Villes de Demain permet aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent une fonction de centralité et présentent des signes de vulnérabilité, de mettre en œuvre leur projet de territoire dans le cadre de la signature d’une convention cadre « Petites villes de demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Les communes Petites villes de demain bénéficient de l’appui des services de l’État, d’une offre de services de nombreux partenaires et d’une mise en réseau de l’ensemble des acteurs nationaux et locaux engagés dans la revitalisation. Il s’agit par ce dispositif de donner aux élus locaux les moyens de concrétiser leurs projets pour répondre aux attentes des concitoyens.
CONTACT > Anne-Laure LAGADIC, chargée de mission revitalisation des centre-bourgs
Tél. 02 33 81 13 34 – 07 88 36 64 36 – anne-laure.lagadic@parc-normandie-maine.fr
Élu référent > Laurent Marting, Président du Parc
Annexe-2-Dossier-du-diagnostic-et-de-la-strategie-du-projet-de-territoire-de-la-commune-de-Carrouges-1Télécharger
Oct 10 2023
Conseil municipal du 3 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 3 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Dominique CHAUVIERE
Absents excusés : Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Absent : Valery MERCIER
Valery LOUPIL
Julien DUTERTRE
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12
Convocation : 28 septembre 2023
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 12 septembre 2023.
Monsieur Dominique Chauvière étant à l’origine des points 9 (Local ancienne perception) et 10 (Finance de la commune) demande à ce que son nom paraisse sur ce compte rendu. Celui-ci sera donc modifié en ce sens et sera soumis aux votes lors du prochain conseil.
1/ Signature convention cadre PDV
Monsieur le maire rappelle au conseil que :
La commune de Carrouges s’est engagée dans le programme de l’Etat « Petites Villes de Demain », en tant que pôle-structurant de la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien.
Deux étapes administratives jalonnent ce programme :
Première étape :
– signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Celle-ci a eu lieu le 5 juillet 2021, avec les signataires suivants : la commune de Carrouges, la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, l’Etat, la Région Normandie, le Département de l’Orne et le Parc naturel régional Normandie-Maine.
Deuxième étape
– signature de la convention-cadre qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)et à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme
2/ Transfert Chemin Rural n°11
Une partie du chemin rural n°11 (190 mètres linéaires) a été revêtue en enduit type bicouche.
De ce fait cette partie doit être transférée en chemin communal afin que l’entretien de celui-ci puisse être pris en charge par la Communauté de Commune.
Monsieur le maire demande l’accord de l’assemblée pour faire cette modification d’une part et ensuite que l’entretien de ce chemin soit transféré à la CDC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces demandes et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Projet convention Mutualia Grand Ouest
Monsieur le maire avise avoir rencontré la société MUTUALIA Grand Ouest, personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle a pour objet de réaliser les opérations d’assurance pour couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie.
Afin que les habitants de la commune de Carrouges puissent bénéficier de tarif préférentiel, sous condition d’éligibilité, il est nécessaire de mettre en place une convention entre la commune et Mutualia.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Embauche temporaire pour la saison des feuilles
Monsieur le maire propose au conseil d’embaucher si besoin 1 personne via la mission locale pour une période de 30 jours, afin de soulager Stéphane
La rémunération de celle-ci serait prise en charge à hauteur de 50% par la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Organisation journée citoyenne 21 OCTOBRE 2023
Monsieur le maire soumet l’idée de mettre en place une journée citoyenne pour nettoyer le cimetière avant les fêtes de la Toussaint.
Monsieur le maire demande des volontaires au sein du conseil afin d’organiser cette journée.
Parmi les membres présents se sont portés volontaires : Gérard Ramage -Jean Pierre Morby- Jocelyne Lehec- Christian Thibouville- Patrick Delahaye- Pierre Chivard.
Une communication sera distribuée dans les boites aux lettres.
Le repas communal aura lieu le dimanche 19 novembre 2023 au Château de Carrouges
La restauration sera assurée par l’établissement Coulbault qui a l’exclusivité pour travailler au Château de Carrouges.
Le repas sera de 30€ tout compris.
Divers :
Décision modificative : Afin d’amortir la subvention DETR reçue pour les WC Publics il est nécessaire d’enregistrer une DM pour approvisionner les comptes en dépense 139361-040 et en recette 777-042 pour un montant de 750.00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
La gendarmerie souhaite l’installation d’un radar pédagogique rue du 19 mars 1962 pendant une durée de 2 mois. La commune doit en faire la demande.
Monsieur le maire lève la séance à 21h30
Sep 19 2023
Conseil municipal du 12 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR
Absents excusés : Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Valery LOUPIL donne pouvoir à Gérard RAMAGE
Absent : Valery MERCIER
Jean Pierre MORBY
En exercice = 15 Présents = 10 Votants = 13
Convocation : 7 septembre 2023
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 12 juillet 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1/ Projet vente locaux professionnels
Suite à la demande d’achat concernant des locaux professionnels, il a été procédé à 2 estimations. (Immo Centre 61 et CapiFrance)
Monsieur le maire procède à la lecture de la proposition écrite du potentiel acheteur.
Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette offre, mais la majorité des conseillers souhaitent qu’il soit refait 2 estimations par des agents dont la spécialité soit les bâtiments professionnels.
Ce dossier est donc ajourné, en attente de ces 2 estimations.
Le garage CMC a sollicité la mairie pour envisager la possibilité d’un agrandissement afin de stocker les véhicules.
L’achat concerne le terrain situé aux abords du garage.
Le conseil est favorable à cette demande, valide à l’unanimité le prix d’achat à 6.00€TTC/m2 et les frais de bornage à charge de l’acheteur.
Reste à déterminer la surface précise.
3/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS)/
Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).
Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
4/ Local Maison Médicale
Monsieur le maire avise le conseil que le local disponible à la location suite au départ du docteur Ermessent va être repris par le pôle médical.
Celui-ci sera occupé par Madame Nadia Loizet qui devient infirmière Asalée
(Les infirmières Asalée travaillent en étroite collaboration avec les généralistes. Elles prennent en charge des patients atteints de pathologies chroniques et proposent notamment des séances d’éducation thérapeutique)
La location de ce local sera de 180€ mensuel
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Courrier de Maitre Gaudré avocate de Mme Mary
Monsieur le maire procède à la lecture du courrier transmis par Mme Mary (Harmonie Florale) via son avocate Mme Gaudré, reçu le 29 août 2023.
Suite à la fermeture de son enseigne, Mme Mary sollicite le versement d’une somme de 5 078€ HT au titre de son manque à gagner et une somme de 2000€ en réparation des troubles dans les conditions d’existence que cette situation a entrainés, soit la somme de 7 078€ portant intérêt au taux légal à réception de la demande.
Après en avoir délibéré et à la majorité le conseil est défavorable à cette demande et autorise monsieur le maire à transmettre une réponse écrite en ce sens à Maitre Gaudré.
Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré un locataire de la commune. Celui-ci sollicite une baisse du loyer et une prise en charge pour l’achat de fioul.
Monsieur le maire a préconisé à ce locataire de solliciter la banque alimentaire.
Le conseil à l’unanimité est défavorable à ces différentes demandes, sachant que le loyer avait déjà été réduit de 50€ en juillet 2020, comme l’ensemble des locatifs de ce bloque.
7/ Orne Habitat – Ancienne gendarmerie
Monsieur le maire informe le conseil avoir rencontré à nouveau Orne Habitat concernant l’ancienne gendarmerie.
Cet organisme maintien la proposition d’achat faite en septembre 2022 pour l’ensemble des bâtiments
Le conseil ne rejette pas cette proposition mais décide de la mettre en attente.
Il est décidé de faire une étude parcellaire afin d’étudier la possibilité de proposer une vente par lot.
8/ Action Logement immobilier
Les sociétés Sagim et le Logis Familial ont fusionné le 1er juillet 2022 pour former une entité LOGISSIA
Cette fusion a donné lieu pour les actionnaires du Logis Familial à un échange de leurs actions.
La commune de Carrouges a reçu 6 actions Logissia mais 4 actions de la société Le Logis Familal n’ont pu participer à l’échange résultant de la fusion.
Ainsi Action Logement Immobilier propose de racheter ces 4 actions formant rompus au prix total de 76€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
9/ Local ancienne perception
Suite à la demande d’un conseiller il a été procédé au calcul des frais liés à ce local et ce depuis 2010.
Aucun frais d’entretien n’a été effectué.
Sont à prendre en compte les frais d’assurance et la taxe foncière.
Assurance : 11400€
Taxe Foncière : 21909€
TOTAL : 33309€
En décembre 2021 une partie de la perception a été vendue pour un montant NET de 48990€
Cela a entrainé la baisse de la taxe foncière (609€ payée en 2023 au lieu de 1889€ en 2022) et de l’assurance (196€ payée en 2023 au lieu de 1000€ en 2021)
On peut constater que la vente de ce bien permet de compenser les frais occasionnés depuis 2010 et qu’à ce jour il reste de disponible 15681€.
Le projet d’installation d’un professionnel de santé (podologue) est toujours d’actualité.
Avant d’entreprendre les travaux (estimés à 60 000€), monsieur le maire attend de recevoir tous les documents officiels autorisant cette installation.
10/ Finance de la commune
Pour votre information :
Situation budgétaire au 5 septembre 2023 :
On note que les charges à caractère générale sont à 110 923€ de débit pour des crédits votés à hauteur de 222 280€, soit un disponible de 111 357€
Les charges de personnel sont à 130 516.95€ pour des crédits votés de 204 850€ soit un disponible de 74333.05€
Les autres charges (chapitre 65) sont à 109 253.76€ pour des crédits votés de 122 313 soit un disponible de 13 059.24€
Au 5 septembre 2023 les dépenses réelles de la commune sont de 353 444.13€ pour des crédits votés de 1 093 920.48€ soit un disponible de 740 476.35€
Pour rappel :
Taux d’imposition des taxes communale :
Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% (taux du département qui vient s’ajouter soit un taux global de 37.11%)
Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%
CFE : 11.19%
Les taux d’imposition des taxes directes locales concernant la part communale n’ont pas augmenté depuis plus de 10 ans. Par contre, seule la base de calcul déterminée par l’état a fortement augmenté.
11/ Divers :
11-1 Décisions Modificatives :
Budget Assainissement : Vu le budget Primitif adopté le 04/04/2023 il y a lieu de procéder à un virement de crédit du compte investissement 2156-10003 vers le compte investissement 2156 pour 10 000€
Budget Commune : Afin d’amortir la subvention liée aux toilettes publiques il convient de valider les mouvements de crédit suivants : Dépenses 139361-040 pour 750,00€ Recettes 777-042 pour 750,00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces 2 décisions modificatives.
11-2 Convention PVD :
Monsieur le maire avise le conseil que la signature de la Convention Petite Ville de Demain, entre la Préfecture, le Département, la Communauté de Commune, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine et la Commune de Carrouges,aura lieu à la Maison du Parc le mardi 10 octobre 2023 à 10h.
Une invitation sera transmise à l’ensemble de la population de Carrouges
Monsieur le maire lève la séance à 23h10
