Accueil de loisirs – Toussaint 2023

Conseil municipal du 12 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR

Absents excusés : Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Valery LOUPIL donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Absent : Valery MERCIER

Jean Pierre MORBY

En exercice = 15 Présents = 10 Votants = 13

Convocation : 7 septembre 2023

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 12 juillet 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Projet vente locaux professionnels

Suite à la demande d’achat concernant des locaux professionnels, il a été procédé à 2 estimations. (Immo Centre 61 et CapiFrance)

Monsieur le maire procède à la lecture de la proposition écrite du potentiel acheteur.

Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette offre, mais la majorité des conseillers souhaitent qu’il soit refait 2 estimations par des agents dont la spécialité soit les bâtiments professionnels.

Ce dossier est donc ajourné, en attente de ces 2 estimations.

2/ Projet vente terrains

Le garage CMC a sollicité la mairie pour envisager la possibilité d’un agrandissement afin de stocker les véhicules.

L’achat concerne le terrain situé aux abords du garage.

Le conseil est favorable à cette demande, valide à l’unanimité le prix d’achat à 6.00€TTC/m2 et les frais de bornage à charge de l’acheteur.

Reste à déterminer la surface précise.

3/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS)/

Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

4/ Local Maison Médicale

Monsieur le maire avise le conseil que le local disponible à la location suite au départ du docteur Ermessent va être repris par le pôle médical.

Celui-ci sera occupé par Madame Nadia Loizet qui devient infirmière Asalée

(Les infirmières Asalée travaillent en étroite collaboration avec les généralistes. Elles prennent en charge des patients atteints de pathologies chroniques et proposent notamment des séances d’éducation thérapeutique)

La location de ce local sera de 180€ mensuel

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

5/ Courrier de Maitre Gaudré avocate de Mme Mary

Monsieur le maire procède à la lecture du courrier transmis par Mme Mary (Harmonie Florale) via son avocate Mme Gaudré, reçu le 29 août 2023.

Suite à la fermeture de son enseigne, Mme Mary sollicite le versement d’une somme de 5 078€ HT au titre de son manque à gagner et une somme de 2000€ en réparation des troubles dans les conditions d’existence que cette situation a entrainés, soit la somme de 7 078€ portant intérêt au taux légal à réception de la demande.

Après en avoir délibéré et à la majorité le conseil est défavorable à cette demande et autorise monsieur le maire à transmettre une réponse écrite en ce sens à Maitre Gaudré.

6/ Demande d’un locataire

Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré un locataire de la commune. Celui-ci sollicite une baisse du loyer et une prise en charge pour l’achat de fioul.

Monsieur le maire a préconisé à ce locataire de solliciter la banque alimentaire.

Le conseil à l’unanimité est défavorable à ces différentes demandes, sachant que le loyer avait déjà été réduit de 50€ en juillet 2020, comme l’ensemble des locatifs de ce bloque.

7/ Orne Habitat – Ancienne gendarmerie

Monsieur le maire informe le conseil avoir rencontré à nouveau Orne Habitat concernant l’ancienne gendarmerie.

Cet organisme maintien la proposition d’achat faite en septembre 2022 pour l’ensemble des bâtiments

Le conseil ne rejette pas cette proposition mais décide de la mettre en attente.

Il est décidé de faire une étude parcellaire afin d’étudier la possibilité de proposer une vente par lot.

8/ Action Logement immobilier

Les sociétés Sagim et le Logis Familial ont fusionné le 1er juillet 2022 pour former une entité LOGISSIA

Cette fusion a donné lieu pour les actionnaires du Logis Familial à un échange de leurs actions.

La commune de Carrouges a reçu 6 actions Logissia mais 4 actions de la société Le Logis Familal n’ont pu participer à l’échange résultant de la fusion.

Ainsi Action Logement Immobilier propose de racheter ces 4 actions formant rompus au prix total de 76€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

9/ Local ancienne perception

Suite à la demande d’un conseiller il a été procédé au calcul des frais liés à ce local et ce depuis 2010.

Aucun frais d’entretien n’a été effectué. 

Sont à prendre en compte les frais d’assurance et la taxe foncière.

Assurance : 11400€

Taxe Foncière : 21909€

TOTAL : 33309€

En décembre 2021 une partie de la perception a été vendue pour un montant NET de 48990€

Cela a entrainé la baisse de la taxe foncière (609€ payée en 2023 au lieu de 1889€ en 2022) et de l’assurance (196€ payée en 2023 au lieu de 1000€ en 2021)

On peut constater que la vente de ce bien permet de compenser les frais occasionnés depuis 2010 et qu’à ce jour il reste de disponible 15681€.

Le projet d’installation d’un professionnel de santé (podologue) est toujours d’actualité.

Avant d’entreprendre les travaux (estimés à 60 000€), monsieur le maire attend de recevoir tous les documents officiels autorisant cette installation.

10/ Finance de la commune

Pour votre information :

Situation budgétaire au 5 septembre 2023 :

On note que les charges à caractère générale sont à 110 923€ de débit pour des crédits votés à hauteur de 222 280€, soit un disponible de 111 357€

Les charges de personnel sont à 130 516.95€ pour des crédits votés de 204 850€ soit un disponible de 74333.05€

Les autres charges (chapitre 65) sont à 109 253.76€ pour des crédits votés de 122 313 soit un disponible de 13 059.24€

Au 5 septembre 2023 les dépenses réelles de la commune sont de 353 444.13€ pour des crédits votés de 1 093 920.48€ soit un disponible de 740 476.35€

Pour rappel :

Taux d’imposition des taxes communale :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% (taux du département qui vient s’ajouter soit un taux global de 37.11%)

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%

CFE : 11.19%

Les taux d’imposition des taxes directes locales concernant la part communale n’ont pas augmenté depuis plus de 10 ans. Par contre, seule la base de calcul déterminée par l’état a fortement augmenté.

11/ Divers :

11-1 Décisions Modificatives :

Budget Assainissement : Vu le budget Primitif adopté le 04/04/2023 il y a lieu de procéder à un virement de crédit du compte investissement 2156-10003 vers le compte investissement 2156 pour 10 000€

Budget Commune : Afin d’amortir la subvention liée aux toilettes publiques il convient de valider les mouvements de crédit suivants : Dépenses 139361-040 pour 750,00€ Recettes 777-042 pour 750,00€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces 2 décisions modificatives.

11-2 Convention PVD :

Monsieur le maire avise le conseil que la signature de la Convention Petite Ville de Demain, entre la Préfecture, le Département, la Communauté de Commune, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine et la Commune de Carrouges,aura lieu à la Maison du Parc le mardi 10 octobre 2023 à 10h.

Une invitation sera transmise à l’ensemble de la population de Carrouges

Monsieur le maire lève la séance à 23h10

Inauguration Harmonie Florale le 23 septembre

Soirée Moules Frites le 7 octobre

Gymnastique de Carrouges

Reprise des cours de badminton le 9 septembre

Le saviez-vous : un club de Badminton existe à Carrouges depuis de nombreuses années. Laissez-vous tenter par l’aventure pour un sport convivial, amusant et ouvert à tous.

Pour les adultes : début de la saison le mercredi 6 septembre à partir de 20h30. Des cours ou des conseils seront donnés aux débutants par un animateur diplômé.

Pour les jeunes  (de 7 ans à 15 ans) des cours le samedi matin de 9h30 à 12h avec 2 créneaux, 2 matinées portes ouvertes gratuites seront organisées les samedi 09, 16 septembre de 10h à 12h au gymnase de Carrouges.

Contacts :

Romuald : 06.83.87.14.69

Pauline : 07.86.87.70.17

Cours de Yoga

Cours de Danse Moderne dès le 13 septembre

Planning Conseillère Numérique Septembre 2023

Fête de la Guibray le 26 août 2023

La Fête de la Guibray aura lieu à Carrouges le samedi 26 août !
Au programme :
. Brocante de 7h à 18h (renseignements au 06 04 08 28 72)
. Fête foraine
. Buvette et restauration (sandwichs, saucisses, frites, tripes) toute la journée
. Course de vélo (UCAD) à 14h
. Fanfare et arts de rue
. Repas champêtre à partir de 19h par le traiteur Coulbault, la boulangerie M&J et le bar des sports
. Concert du groupe Mezzo Musique à 21h
. Feu d’artifice à 22h30
. Bal à partir de 23h
On vous attend nombreux, joyeux et motivés !

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