L’an deux mil vingt, le premier septembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Valery MERCIER.

Absents excusés : Floriane MANSON  donne pouvoir à Dominique Chauvière

                               Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre Chivard

                               Jocelyne Lehec              

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 12             Votants = 14

Convocation : 25 août 2020

Secrétaire de séance : Jean Pierre MORBY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35

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1/ URBANISME

Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :

CU 06107420A0002 et CU06107420A0005 Succession TREMBLIN Jean – avis favorable

CU 0617420A0006 Succession YBERT-ROBLIN Thérèse – avis favorable

CU 0617420A0007 MENARD/BINIOSSEK- AB 614- 5 rue des Halles- avis favorable

CU 06107420A0008 CDC du Pays Fertois et Bocage Carrougien – AB 0258- 2 Pl du Gal Leveneur – avis favorable

CU 06107420A0009 et CU 06107420A0010 PLUMERAT-GOUPIL/SABLE-RENAULT – ZI 70 ; ZI 71 ; ZI 72 et ZI 10 – L’Augrumière Sud – avis favorable

CU 06107420A0011 CHAUVIN/MORBY – ZD 58 – La Boujardière – avis favorable

CU 06107420A0012 FLOTTES/DUBRULLE – AB 0320 – 6 rue du Chapitre – avis favorable

CU06107420A0014 LEPELTIER/GRENTE- AB 0533 – 9 rue du 19 mars 1962 – avis favorable

CU 06107420A0015 LEPASTEUR/MARMION – ZD 21 ; ZD 94p ; ZD 95p – la Herbinère – avis favorable

DP 06107420A0001 LOGIS FAMILIAL- ZI 113 ; ZI 114 ; ZI 115 – avis favorable

DP 06107420A0002 BRIERE – AB 725 – avis favorable

2/ FINANCES

            2.1 Admission en non-valeur

Le conseil municipal accepte d’admettre en non valeurs l’ensemble des titres transmis par la trésorerie sur la liste n° 3651090215 arrêtées à la date du 19/02/2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

            2.2 CCAS – Dissolution du budget

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) servait à financer le repas des anciens, cette

dépense a été transférée au budget de la commune, de ce fait le CCAS n’a plus lieu d’exister.

La trésorerie demande une délibération afin de le dissoudre

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal refuse de dissoudre le budget CCAS

2.3 Frais de scolarité

Monsieur le maire présente au conseil municipal trois avis de somme à payer portant les caractéristiques suivantes :

Enfant GOUYET Mathias – Fonctionnement année scolaire 2016/ 2017 et 2017/2018

• Titre 12820 BC02000/EX 2019, concernant l’année scolaire2016/ 2017 – ARGENTAN INTERCOM- 262.75€
• Titre 8841 bordereau 89, concernant l’année scolaire 2017/2018 – ARGENTANT INTERCOM – 525.51€

 L’enfant est en garde alternée chez son papa sur Carrouges et chez sa maman au Mesnil de Briouze. Il est scolarisé sur Argentan.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

décide de prendre en charge le titre 12820 BC02000/EX 2019 pour un montant de 262.75€ ; et le titre 8841 bordereau n°89 pour un montant de 262.75€

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Enfant RAMAGE Mathéo – Fonctionnement année scolaire 2017 et 2018

Les ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaires) sont des classes particulières pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap.

L’inscription d’un enfant dans une ULIS ne relève pas d’un cas dérogatoire mais d’un cas spécifique. Cette dépense doit obligatoirement être prise en charge par la commune de résidence. (Article 23 de la loi du 22 juillet 1983 et  article L 351-2 du code de l’éducation)

Les frais s’élèvent  à 983.12€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

décide de prendre en charge l’intégralité des frais de scolarité pour l’enfant Mathéo Ramage

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ SECURITE-CONTRÔLE OBLIGATOIRES

            3.1 Remplacement extincteurs suite au rapport de la société SCUTUM

Courant mars 2020 la société SCUTUM incendie est venue faire la vérification annuelle obligatoire des différents extincteurs.

Afin de respecter les normes de sécurité, 6 extincteurs sont à remplacer à l’école Primaire-Maternelle.

La société SCUTUM a transmis un devis de 506.64€HT pour le remplacement de 6 extincteurs mise en place et reprise pour dénaturation des anciens extincteurs

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

décide de valider le devis de la société SCUTUM

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

 3.2 Contrôles des équipements sportifs

Dans le cadre de la règlementation, les équipements sportifs (2 paniers de basketball – 2 cages de handball – 2 cages de football)  de la salle polyvalente doivent faire l’objet d’un contrôle annuel.

La société SAGALAB en charge de cette prestation a transmis un devis de 250€ HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

décide de valider le devis de la société SAGALAB

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3.3 Planning des contrôles obligatoires

Afin de suivre plus aisément les dates de contrôles obligatoires concernant les bâtiments et équipements de la commune, Thierry Delemer soumet l’idée de mettre en place  un fichier regroupant ces différents besoins.

De ce fait il sera mis en place un document regroupant les éléments suivants :

            Adresse du bâtiment

Equipements contrôlés

Société de contrôle (coordonnées)

Périodicité du contrôle

Date de contrôle

            Fin du contrat (si contrat)

Ou prestation sur devis

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4/ MAISON MEDICALE

            4.1 Extension maison médicale (solde factures)

La société Marie Stanis PERAY a transmis un avenant à la commune ayant pour objet le transfert de l’activité libérale de Marie Stanis PERAY à la SASU BOO’ARCHITECTURE.

Ainsi que 2 factures d’un montant global de 684.67€HT, représentant le solde concernant la maitrise d’œuvre pour l’extension de la maison Médicale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal 

décide de valider l’avenant et de régler les 2 factures restantes pour solde

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

.

4.2 Nettoyage et mise de lasure sur la façade de la Maison Médicale

Sachant que tous les devis n’ont pas encore été reçus il a été décidé de reporter ce sujet

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5/ ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) a été transmis pour lecture et approbation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal 

décide de valider ce rapport

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

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6/ LOGEMENT 6 Route de Sainte Marguerite

Monsieur le maire informe le conseil que des travaux doivent être fait au logement 6 route de Sainte Marguerite.

Il s’agit de remplacer 6 menuiseries (1 porte entrée, 1 porte cuisine ; 4 fenêtres) en vue d’améliorer la qualité énergétique du logement

Les Sociétés SMA – JB Menuiserie et DESLANDES ont répondu favorablement et nous ont transmis des devis.

            Un devis avec les menuiseries tout en PVC

            Un devis avec les menuiseries tout en aluminium

Une variante était également demandée : remplacement des persiennes bois par volet roulant monobloc à treuil

ENTREPRISE	TOUT PVC HT	TOUT ALU HT
SMA	6213.00	7710.00
SMA Variante	+3740.00	+5160.00
TOTAL avec variante	9953.00	12870.00
JB Menuiserie 61	5929.70	8229.06
JB Menuiserie 61 Variante	+4045.15	+5282.54
TOTAL avec variante	9974.85	13511.60
DESLANDES	5743.00	7946.00
DESLANDES Variante (volet tous en lames tablier)	+1080 //+529 vitrage phonique côté rue	+1215//+334 vitrage phonique côté rue
TOTAL avec variante	7352.00	9495.00
DESLANDES PVC+PORTE ALU	6004.00 +1080 //+529 vitrage phonique côté rue 7613.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal 

            décide de valider le devis de la Société DESLANDES incluant la variante et l’option vitrage phonique côté rue pour un montant de 9495.00€HT

            demande que l’on sollicite l’ADEME pour une demande de subvention si l’objet est éligible.

Si la réponse est négative, le projet reste valide ;

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

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7/ BORNAGE  M.LÉO BARON – PEINTRE Champ de foire

            Les documents de bornage n’ayant pas été reçus il a été convenu que ce dossier serait revu ultérieurement.

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8/ MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SPORT

La commission sport aura pour objectif d’apporter différentes aides (informative, juridique, organisationnelle…)  à l’ensemble des associations carrougiennes.

Elle sera composée de 4 membres du conseil municipal et de 2 ou 3 personnes extérieures.

Membre du conseil municipal : Mrs Thierry Delemer- Julien Dutertre- Dominique Chauvière et Pierre Chivard.

Ces personnes sont chargées de contacter différents membres d’associations, de les intégrer à la commission sport afin que celle-ci puisse être opérationnelle.

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9/ CDC

            9-1 Convention entre la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune

M. le maire souhaiterait que le service de l’entretien des routes intervienne plus souvent sur la route de Saint Sauveur, de la sortie de l’agglomération jusqu’à la limite communale.

Les passages supplémentaires seront à la charge de la commune.  

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

9-2 Espace Multi média

La commune aimerait récupérer l’Espace Multi Média situé à l’étage de la maison des associations. Afin de pouvoir proposer aux administrés (ou personnes extérieures à la commune moyennant cotisation pour celles- ci) ; la possibilité de bénéficier d’outils informatique et d’une aide physique.  

Une demande de convention sera faite auprès de la CDC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

9-3 Place Leveneur

M. le maire informe le conseil , que l’on doit transmettre une délibération à la CDC mentionnant la volonté de réaliser des travaux sur la Place Leveneur, afin que la CDC puisse engager le projet en tant que maitre d’œuvre et prendre contact avec les différents partenaires (syndicat d’eau pour réfection du réseau) ; ces travaux étant de la compétence CDC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

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10/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL

M. le maire souhaiterait un passage du service de l’entretien des routes plus fréquemment sur la Route départementale n°16 de la sortie de l’agglomération jusqu’au Château ainsi que sur la RD n°550 jusqu’au lieudit l’Augrumière.

Les passages supplémentaires seront à la charge de la commune  

Une demande de convention sera faite auprès du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

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11/ ECOLE DE MUSIQUE

M. le maire informe le conseil que Madame Duis, trésorière de l’association de l’école de musique demande de changer les 6 vieux radiateurs, de type grille-pain.

Afin de réduire la consommation d’électricité, M. le maire demande au conseil la possibilité d’isoler correctement le grenier avec de la laine de verre, et de mettre de nouveaux radiateurs à inertie.

Des demandes de devis seront faites auprès de 3 entreprises.

Une demande auprès de l’ADEME sera effectuée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande, les devis seront présentés lors du prochain conseil.

12/ PROJETS

            12-1 Maternelle

Vu l’état usagé des bancs de la maternelle, le conseil décide à l’unanimité de les changer.

Gérard Ramage est chargé de transmettre les devis au prochain conseil municipal.

Ultérieurement il faudra revoir les besoins concernant les sanitaires lavabos VMC

12-2 Voie à la Dame

Pour garantir la sécurité du site il faudra démonter les jeux restants qui ne sont plus utilisables.

Afin d’aménager une aire de jeux pour les enfants, Gérard Ramage est chargé de récupérer et présenter différents devis au prochain conseil.

            12-3 Champ de Foire

Le conseil envisage d’aménager un City Stade (environ 250m2) pour les adolescents et une aire de jeux (environ 30m2) pour les plus petits.

Dans un premier temps les Bâtiments de France seront interrogés pour connaitre les obligations en matière d’agencement sachant que le site se trouve dans le périmètre du château.

Thierry Delemer se propose d’élaborer des plans en 3D afin que l’on puisse avoir un aperçu visuel .Différents conseillers vont  récupérer des documents relatifs à des installations existantes sur d’autres communes.

Ce projet sera remis à l’ordre du jour ultérieurement en fonction de l’avancement du dossier.

            12-4 Toilettes Publiques

L’état des deux toilettes publiques de la commune est déplorable.

Ce dossier sera de ce fait prioritaire.

Les toilettes rue du Chapitre seront refaites dans leur intégralité.

Le conseil souhaite que les nouvelles toilettes soient construites au niveau du parking de l’église afin de facilité l’accessibilité et qu’elles soient plus visibles du public.

S’agissant d’un projet très spécifique et dans le périmètre du château le conseil municipal a décidé de faire appel à un maitre d’œuvre.

Les toilettes rue des Martyrs seront réhabilitées.

            12-5 Stationnement école du sacré cœur

Il avait été envisagé de créer 2 places de stationnement rue du Chapitre en dessous de l’école.

Ce dossier est pour l’instant mis en sommeil dans l’attente de l’installation de l’éclairage public de cette rue.

            12-6 Atelier relais

TEC NET demande s’il est possible que la commune aménage un emplacement pour avoir la possibilité de stationner 2 voitures au niveau de l’atelier. 

Le conseil estime qu’il y a possibilité de transformer une partie de la pelouse en places de parking bitumées

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

AMBULANCE

Des travaux restent à effectuer par l’Entreprise CHATEL « réalisation d’un enduit type tricouche à l’émulsion de bitume »

Le conseil municipal décide qu’il faut relancer une dernière fois l’entreprise Chatel avant mise en demeure et dénonciation du contrat si aucune solution n’a été apportée par ladite entreprise.

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13/ DIVERS

Dominique Chauvière signale :

qu’il est urgent de remettre en état l’impasse des Guernons

Il sera remis de l’enrobé à froid par les agents de la commune

            que le portail du bâtiment communal n’est pas verrouillé, risque de vol et d’accident si des personnes pénètrent dans ce lieu.

Le message sera transmis pour action.

            qu’il est nécessaire d’augmenter la puissance et le nombre de prise pour les commerçants du marché du mercredi

Une demande d’augmentation de puissance a déjà été faite prêt d’EDF, celle-ci est opérationnelle depuis le 19 aout 2020 L’entreprise Girard sera contactée pour une demande de devis concernant l’installation de prises supplémentaires. Actuellement au nombre de 6 il en serait demandé 4 de plus

Valery Mercier demande que les nombreux pneus stockés au niveau du bâtiment communal soient enlevés. En effet des personnes s’amusent à les faire rouler dans le champ qu’il exploite, situé en dessous.

Jean Pierre Morby présente un avant-projet :

            La mise en place d’un chemin pédestre autour de Carrouges afin de valoriser et faire connaitre la commune aux nombreux touristes, « véloscenistes » et administrés.

            Dans un premier temps il demande 3 ou 4 volontaires au sein du conseil municipal pour mettre en place ce groupe de travail. Des randonneurs  Carrougiens seront également sollicités

            Cette idée est favorablement accueillie.

Si vous voulez faire partie de ce groupe, merci de vous rapprocher de Jean Pierre

Pierre Chivard informe le conseil :

que le traitement des boues de Joué du Bois par la station d’épuration de Carrouges n’engendrera aucun coût supplémentaire, sachant que si nous devions avoir des reliquats solides à « détruire », ils ne seraient pas incinérés mais épandus sur du terrain agricole.

Actuellement les roseaux se nourrissent très bien de ces boues.

            que l’Association D’ECOUVES VERTE qui avait été autorisée à utiliser la maison des associations a très bien fonctionnée cet été, avec respect des biens mis à sa disposition. Il est possible que l’association intervienne également pendant les « petites vacances scolaires », vu le retour positif des adolescents.

            qu’il sera organisé UNE VISITE DES BIENS COMMUNAUX, avec les élus et les salariés de la commune le SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2020 à partir de 14H, pour ceux qui le souhaite.

La séance est levée à 23h45

L’an deux mil vingt, le quatre août à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Jocelyne LEHEC ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Floriane MANSON ; Julien DUTERTRE ; Alain FOURNIER ;

 Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Valery MERCIER

Absents excusés : Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER

Absents : Valery LOUPIL

En exercice = 15                       Présents = 12               Votants = 12

Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE

Ordre du jour :

1. Aménagement du champ de foire (gens du voyage)
2. Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

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Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil d’inscrire à l’ordre du jour une requête faite par M. Correyeur maire de Joué du Bois, dans le cadre d’une demande de dérogation, pour le transfert et mélange des boues de la station d’épuration des eaux usées de Joué du Bois vers la  station d’épuration des eaux usées de Carrouges.

Le conseil accepte, ce sujet sera donc examiné lors de la séance en point 2.

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1. Aménagement du champ de foire.

Suite à l’occupation récurrente, non autorisée, du champ de foire par les gens du voyage, occasionnant des détériorations sur la voie publique et chez certains administrés ; il a été décidé à l’unanimité de clore le champ de foire.

Pour ce faire le conseil a opté pour la mise en place de 2 lisses en Douglas, agrémenté de jardinières.

Ultérieurement des portiques seront également installés afin de bloquer le passage de véhicules, et le grillage côté château sera refait.

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• Convention de dépotage et du traitement des boues de Joué du Bois vers Carrouges.

Suite à l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, paru le 5 mai dernier, confirmant l’interdiction d’épandre des boues liquides pendant la crise COVID-19, la commune de Joué du Bois ne peut de ce fait épandre ses boues sur des terres agricoles.

Sachant également que leur silo de stockage est rempli à environ 90%, la commune ne peut conserver ses boues.

De ce fait, M.Correyeur  a avisé Mme la Préfète de cette situation urgente.

Suite à ce courrier la commune de Carrouges a été sollicitée par M. Bertrand Manson, responsable SATTEMA (Service d’Appui Technique au Traitement des Eaux et des Milieux Aquatiques), pour savoir si la commune peut recevoir des boues de sites extérieurs.

En cas d’avis favorable une convention de dépotage définissant les modalités techniques et financières ainsi que la réalisation d’analyses des boues sera mise en place.

La convention sera consentie durant la période d’application de la circulaire, pendant laquelle l’épandage des boues non hygiénisées n’est plus autorisé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

– donne son accord afin que les boues provenant de Joué du Bois soient traitées au sein de la station d’épuration de Carrouges et fixe la participation financière à 10€/m3 traité.

– et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

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• Divers

3.1 Ajouts concernant le compte rendu de la séance du 9 juillet 2020 :

 –     Il est demandé que les élus reçoivent un ordre du jour détaillé avant chaque séance lors de la mesure du possible

 –     Il est convenu de revoir précisément le dossier Cimetière (accessibilité- columbarium …)

3.2 Poubelles

Les poubelles actuelles étant en très mauvais état il a été décidé de les changer.

Deux modèles seront achetés :

• Corbeille acier tulipe avec seau acier galvanisé
• Corbeille de propreté acier avec couvercle et écrase cigarette intégrés. (demande faite par Mme Floriane Manson) 

Egalement il sera installé des bornes de propreté canine.

3.3 Abris bus collège

M. Dominique Chauvière constate qu’il n’y a pas d’abris bus pour les enfants qui attendent le car au niveau du collège.

Peut-on signaler ce manquement afin que le département intervienne ?

3.4 Rue des Martyrs

M. Dominique Chauvière avise que certains riverains (contribuables acquittant la taxe d’habitation dans ladite voie; l’adresse mentionnée sur les cartes grises des véhicules y circulant ou y stationnant est uniquement celle de la voie concernée) de la rue des Martyrs se plaignent de ne pas pouvoir stationner devant chez eux.

Il a été évoqué qu’un courrier serait transmis dans les quartiers avoisinants, avisant que seules les résidents de cette rue avait le droit d’y stationner.

Dans le cas contraire il y aurait un avertissement dans un premier temps, et si récidive une sanction financière pourrait être appliquée.

3.5 Stockage déchets verts

Le conseil s’interroge sur le fait de trouver un lieu, afin de stocker et valoriser les déchets verts et les branches  suite aux tontes et tailles des haies, effectuées par les agents communaux.

3.6 Commission externe

M. Dominique Chauvière  demande à intégrer la commission « Personnel communal-CNAS »

A compter de ce jour M. Dominique Chauvière devient membre de la dite commission.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30

L’an deux mil vingt, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Jocelyne LEHEC ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Floriane MANSON ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Alain FOURNIER ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR.

Absents excusés : Valéry MERCIER donne pouvoir à Dominique Chauvière

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 14             Votants = 15

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Ordre du jour :

1. Vote des indemnités du maire et des adjoints
2. Vote des subventions aux associations
3. Approbation des budgets primitifs 2020
4. Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

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1. VOTE DES INDEMNITÉS

1.1 INDEMNITÉ DU MAIRE

        Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, à la demande de Monsieur le Maire, vote et arrête le montant de son indemnité à 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif au 01 juillet 2020 (soit, à titre indicatif, au 01 juillet 2020, un brut mensuel de 1283.50€)

      (Pour information le montant maximum possible de l’indemnité est de 1567.43€, depuis le 01/01/2020)

1.2 INDEMNITE DES ADJOINTS

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, en l’absence des 4 adjoints, vote et arrête le montant de leur indemnité respective à 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet au 01 juillet 2020 (soit, à titre indicatif au 01 juillet 2020 un brut mensuel de 350.05 € chacun)

            (Pour information le montant maximum possible de l’indemnité est de 413.17€, depuis le 01/01/2020)

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• VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des différentes associations. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

ASSOCIATION	Montant retenu en €
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers	300
Amicale des sapeurs-pompiers	100
Anciens combattants	65
Anim’Carrouges	2500
Asso Parents d’Elèves Collège	350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur	110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique	110
Association Musicale Carrougienne	1300
Carré Rouge	300
Carrouges Moto	200
Carrouges Moto Noel	900
Club de l’Amitié	130
Comice Agricole Cantonal / UDON	100
Comité de jumelage Carrougien	1000
Famille Rurales	1250
Football Club Carrougien	800
Football Club UDON	140
Judo Club Carrougien	1300
Les amis de Carrouges	1000
Plaisir des Ages	500
Radio Coup de Foudre	500
Souvenir Français	100
3 IFA Alençon (1 apprenti de Carrouges)	30
CFA Alençon (3 apprentis de Carrouges)	90
TOTAL	13175

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• APPROBATION des BUDGETS PRIMITIFS 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

• Commune

Fonctionnement…………      993 835.13

Investissement…………..      543 757.00

• Maison médicale

Fonctionnement…………       50 376.32

Investissement…………..      232 121.28

• Chaufferie bois

Fonctionnement…………      162 086.70

Investissement…………..        26 869.77

• Atelier relais

Fonctionnement…………      63 631.33

Investissement…………..         8 558.70

• Assainissement

Fonctionnement…………      275 027.00

Investissement…………..        67 843.00

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• PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – OGEC ECOLE DU SACRÉ CŒUR

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• décide d’octroyer une subvention à l’OGEC de :

                                    16 x1500€ = 24 000€

• autorise Monsieur le maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2020.
• autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• DIVERS

• Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID

            Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, la désignation des commissaires est réalisée, par la DGFIP, à partir d’une liste de 24 contribuables désignés par le conseil municipal.

            Le conseil municipal propose :

            – CHAUVIERE Dominique                            – LEHEC Jocelyne

            – DUTERTRE Julien                                      – DELEMER Thierry

            – MERCIER Valéry                                        – RAMAGE Gérard

            – FOURNIER Catherine                                – THIBOUVILLE Christian

            – LOUPIL Valéry                                            – VOLCLAIR Cédric

            – MORBY Jean-Pierre                                   – DUIS Alban

            – MANSON Serge                                         – DELAHAYE Patrick

            – DUIS Monique                                             – CHATEL Monique

            – PUECH Annick                                           – LEBATARD Ginette

            – RIPAUX Jacques                                        – PARFAIT Julien

            – PLUMARD Pascal                                      – COULBAULT Yannick

            – CLOUET Thérèse                                       – VOLTIER Isabelle

            Liste adoptée à l’unanimité.

• Association D’ECOUVES VERTE

Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil l’Association D’ECOUVES VERTE.

Cette association a pour objet de contribuer à la vie du territoire, entre autre par la mise en œuvre de projets d’animations socio-culturelles et sportives pour les jeunes du secteur.

Pour ce faire, cette association sollicite la municipalité afin d’avoir accès à la Maison des Associations

gratuitement.

M. le maire précise qu’il ira personnellement vérifier que cette association respecte les engagements

pris et le bon état d’entretien du local.

Si un constat de dégradation est fait, l’association serait priée de quitter les lieux après avoir remis le bien en état.

• Nouvelles commissions internes

M. Chauvière propose la mise en place de 2 nouvelles commissions internes :

• Commission des sports : afin de mettre en relation les différentes associations sportives et la collectivité.

Cette proposition est favorablement accueillie, M. le maire propose d’ouvrir cette commission à des membres d’associations sportives, comme par exemple le président du Club de football de Carrouges.

• Commission d’observation et proposition : cette commission aurait pour fonction de « contrôler » l’activité des autres commissions.

 Cette proposition a suscité plus de réticence.

Il a été proposé à chacun de réfléchir à la mise en place ou non de ces 2 commissions.

La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil

• Problématiques
• Les Chats

Il est constaté qu’un grand nombre de chats perturbent la quiétude des habitants de Carrouges (odeurs, divagation …)

Que peut-on envisager de faire afin de limiter le nombre d’animaux ?

La municipalité a déjà mis en place différents stratagèmes mais en vain (mise en place d’ardoise au niveau des plantations au lieu de copeaux de bois par exemple)

Existe-t-il un arrêté au niveau du département de l’Orne, permettant à la municipalité de restreindre la prolifération ? (La réponse sera apportée au prochain conseil municipal)

• Stationnement

Mme Lehec soulève la problématique du stationnement en zone bleue, en effet un certain nombre de riverains ou non laissent leur voiture en stationnement la journée voir plusieurs journées.

Il est proposé de contacter ces personnes, ou de les prévenir du non respect de la réglementation en apposant un autocollant sur leur pare-brise.

• Tableau électrique

Mme Lehec fait le constat que le tableau électrique situé sur le champ de foire est toujours ouvert. Ce qui est potentiellement dangereux, et permet aux gens du voyage de s’installer intempestivement.

Il est proposé d’étudier la possibilité de le fermer en amont afin d’empêcher l’ouverture et  l’utilisation du tableau.

Egalement un projet va être « lancé » afin de pouvoir fermer le champ de foire  pour que l’utilisation de celui-ci soit règlementée, et non plus libre d’accès.

• Chaufferie de l’Eglise

Mme Lehec avise que la porte de la chaufferie de l’Eglise est toujours ouverte 

• Atelier communaux (ancien abattoir)

Mme Lehec constate que ce lieu n’est pas très propre, et que le portail ne ferme plus.

Une intervention rapide devra avoir lieu

• Personnel communal

Il est constaté que le personnel communal ne donne pas entière satisfaction.

La commission nouvellement élue va revoir la politique de management

Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30