L’an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Thierry DELEMER,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Dominique CHAUVIERE, Floriane MANSON, Alain FOURNIER.

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

                               Julien  DUTERTRE donne pouvoir à  Floriane MANSON      

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 12             Votants = 15

Convocation : 19 octobre 2021

Secrétaire de séance : Christian THIBOUVILLE

Madame Anne Laure LAGADIC, nommée depuis le 11 octobre en tant que Cheffe de Projet petites villes de demain est venue se présenter, et expliquer le travail qui lui incombe au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 21 septembre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Décisions Modificatives et délibération pour amortissements (suite demande de la trésorerie)

• Budget Maison médicale

Sur 2020 on a clos le règlement de l’extension de la Maison Médicale valeur 139349.61€

A partir de 2021 possibilité d’amortir ces travaux sur 30 ans

Amortissement annuel sera de 4644.99€

Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Budget Chaufferie

Sur 2019 changement de la chaudière électrique valeur 3194.73€

Durée 5 ans

Amortissement annuel : 638.95€

Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Budget Assainissement

A compter de 2022, la nouvelle base pour l’amortissement de la subvention de la station d’épuration sera de 708017.78€

Durée 60 ans

Amortissement annuel : 11800€

Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Budget Commune

Différents amortissements sont à inclure dans le budget 2021, le montant sera transmis ultérieurement par la trésorerie.

2° Approbation nouveaux statuts du Te61

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

• Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;

• Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal

décide de valider les nouveaux statuts

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3° Cession terrain M. Olinger et Mme Delaurenti

 Lors de sa séance du 4 mai 2021 le conseil municipal avait délibéré sur la possibilité de proposer environ 1500m2 de terrain pour construire un parking au niveau du théâtre ( Le Cercle) , à raison de 50 centimes    le m2.

Après étude plus précise il s’avère que le besoin réel est estimé à environ 2300m2.

Egalement, il sera cédé une partie du chemin rural CRn°15, d’une surface de 700m2 environ.

Le prix du m2 reste à 50 centimes. (Les frais de bornage à la charge de l’acquéreur)

Concernant le chemin rural, une enquête publique est nécessaire.

Celle-ci sera mise en place courant novembre 2021

4° Cession terrain  M Renouf

Si la commune devient propriétaire du terrain cadastré ZC127, le conseil décidé à l’unanimité qu’il sera proposé à la revente une surface d’environ 500m2 à M. Renouf,  pour un montant de 4000€.

Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

5° Banquet des ainés

Suite à la mise en place de la convention entre le Château de Carrouges et la commune, le banquet aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 dans la salle des fêtes du Château.

Le repas sera offert aux ainés ayant 70 ans et plus.

Des précisions seront transmises dans les boites aux lettres d’ici quelques temps.

6° Réunion comité syndical Maison du Parc

Jean Pierre Morby, membre du comité syndical rend compte de la réunion ayant eu lieu le 14 octobre 2021.

Les informations principales sont :

            Election du Président : M. Laurent MARTING

            Election des 5 vices présidentes : Mme Catherine MEUNIER- Mme Anne BEAUCHEF-  Mme Christelle AUREGAN- Mme Valérie NOUVEL – Mme Monique NICOLAS-LIBERGE

            2 « gros » projets en cours :

                        1/ Rédaction de la nouvelle Chartre pour les 15 années à venir (2024 à 2039)

                        2/ Demande faite à l’Unesco pour obtenir le Label GEOPARC (réponse février 2022)

7° Journal Municipal

Un groupe de travail va se réunir le mardi 2 novembre pour l’élaboration du journal annuel

8° Divers

• Non valeurs : la trésorerie nous demande de classer ces créances en non valeurs

Budget commune

CARON Benoit : 3307.03€ (loyers maison volet rouge 2014-2015)

COLMANT Michel : 150€ (loyers garage 2018-2019)

BAGOT BOURDON : 21.36€ (2019)

Budget assainissement

DEPARIS Emilien : 264.50€ liquidation judiciaire

BELAMRI Djema : 822.71€ (2017-2018-20199)

LAUNAY Anaïs : 46.08€ (2018)

LEGER Franck : 81.97€ (2019)

PAUTHONNIER Christophe : 113.97€ (2020)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal

décide de valider cette demande

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Provision mensuelle eau et ordure ménagère pour les logements de l’ancienne gendarmerie.

Actuellement les locataires paient à l’année, afin de limiter les difficultés de paiement, et en accord avec le propriétaire et les locataires il a été convenu de mettre en place une provision mensuelle, qui sera calculée sur les consommations N-1

Cette mensualisation prendra effet au 01/01/2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal

décide de valider cette demande

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Travaux Clochers de l’Eglise

La réfection du plancher du clocher sera effectuée avant la fin de l’année, afin de sécuriser celui-ci.

Montant : 1200€ TTC (SMA- 61 Saint Martin des Landes)

Egalement le moteur d’une des cloches actuellement hors service sera remplacé.

Montant : 1810€ TTC (GOUGEON- 37 Villedômer))

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 1 contre et 14 pour, le conseil municipal, à la majorité, décide de valider cette dépense et autorise monsieur la maire à signer les devis.

• Station d’épuration

Il est nécessaire de mettre en place une pompe péristaltique chlorure ferrique.

Montant : 4075€ TTC

Monsieur le maire lève la séance à 22h15

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery MERCIER.

Absents excusés : Thierry DELEMER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                                Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD

                                Floriane MANSON       

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 12             Votants = 14

Convocation : 14 septembre 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Mesdames Boudeville et Olivier sont venues présenter leur projet de micro crèche au conseil municipal. Une 2^ième rencontre est prévue sur décembre, avec appui d’un dossier complet.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h10

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 26 août 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Marché prestation de nettoyage des locaux de la commune de Carrouges

Lieux concernés : Mairie-Bibliothèque- Salle polyvalente niveau 1- Maison médicale parties communes- Sanitaires publics.

Un marché à procédure adaptée a été transmis sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.com

Trois entreprises ont déposé une offre.

Au regard des différents éléments et en application de la règlementation des marchés Publics, la société NETTO DECOR (61) termine 1^ère sur 3 et de ce fait est de droit attributaire du marché.

Le coût de la prestation est de 10531.30€HT/an

Le marché débutera le 1^er novembre 2021 pour une échéance au 30/09/2024 ; il pourra être prorogé jusqu’au 30/09/2025.

Le conseil valide l’attribution, les courriers de notification de rejet seront transmis dès le 22 septembre.

Le courrier de notification d’attribution sera transmis le 28 septembre 2021.

2° Assainissement

Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) a été transmis pour lecture et validation

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal

décide de valider le rapport

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3° Lotissement « Le Mont Saint Michel », suite convention PUP

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux effectués pour la viabilisation du chemin rural desservant les habitations ont tous été réglés.

La répartition est la suivante :

Objet	Tiers	N° Mandat //Règlement	Montant TTC €	Montant HT €
Convention PUP	Agetho Conseil	456/52 //14/11/2019	600	500
Chemin d’accès	T2S Chatel	530/58 //19/12/2019	6910,14	5758,45
Terrassement	TP Leclech	232/35 //25/06/2020	13484	11237
Extension réseau	Enedis	528/53//10/12/2020	3700,45	3700,45
Viabilité	Agetho Conseil	529/54 //21/12/2020	2400	2000
Câblage fibre optique	Orange	54/5 //16/02/2021	1232,4	1027
Etude câblage	Orange	55/5 //16/02/2021	1716	1430
			30042,99	25652,9
part Desmonts suivant la convention PUP	(50% du HT)	12826,45

Conformément à la convention PUP signée en juillet 2019, il avait été convenu que M. et Mme Desmonts règlent 50% du montant des travaux hors taxes.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 2 abstentions et 12 pour, le conseil municipal, à la majorité, décide de transmettre à M et Mme Desmonts un avis de paiement pour la somme de 12826.45€

4° DIVERS

4.1/ Madame Renard Mélanie a transmis un courrier à la mairie pour une demande de prise en charge partielle de sa facture d’eau et d’assainissement. Suite à une fuite d’eau les factures ont fortement augmenté.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 3 abstentions et 11 contre, le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

 4.2/ Monsieur le maire rend compte au conseil municipal de son rendez-vous avec Mme Santini  (directrice du Parc Normandie Maine).

La cheffe de projet  a été embauchée et arrivera sur Carrouges le 11 octobre 2021.

C’est une architecte diplômée, ayant travaillée 4 ans dans un bureau d’architectes sur Aurillac (15)

Une rencontre avec  M. le maire est prévue le 12 octobre 2021.

4.3/ Monsieur le maire avise le conseil que l’entreprise de couverture M. Gadois de Longuenoë, qui doit intervenir pour la construction des toilettes publics a transmis un nouveau devis avec une plus-value de +14.65%.

Suite à la conjoncture et la crise sanitaire, la marchandise a fortement augmenté.

Le conseil municipal valide ce nouveau devis et autorise monsieur le maire à le signer afin que ce projet puisse commencer.

  4.4/ Intervention de M. Renouf

La commune s’est portée acquéreur du terrain de M. Bardou.

Si la commune en devient propriétaire. M. Renouf est désireux de racheter une partie de celui-ci.

Une visite sur site sera organisée afin de déterminer la surface qui pourrait convenir aux 2 parties.

Monsieur le maire lève la séance à 22h40

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER, Floriane MANSON

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Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 14             Votants = 15

Convocation : 19 août 2021

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 14 juin 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire propose pour cette réunion de discuter du point 3 « Revitalisation des centres-bourg Ornais – Petites Villes de Demain » après le point n°4.

1/ Bilan DP PC CU

DP06107421A0007 HARMONIE FLORALE  nouveau visuel de la façade

DP06107421A0008 SABLÉ Yohan Augrumière Sud – Agrandissement ouvertures existantes

PC06107421A0004 COULBAULT Yannick Augrumière – Construction garage et abris de jardin

PC06107421A0005 GAEC DELAHAYE Les Loges – Construction stabulation

CU06107421A0007 Vente HAVART / GAUTHERIE – Le Fay

CU06107421A0008 Vente MONTEIL / CHAUVIERE – Rue du Crochet

CU06107421A0009 Vente MORIN / DELAHAYE – les Loges

CU06107421A0010 Vente DELAHAYE / GAEC DELAHAYE – Les Loges

CU06107421A0011 Vente Commune de Carrouges / De Sainte Maresville – logement perception

CU06107421A0012 Vente Consorts SELLOS /CORMON – Rue du 19 Mars 1962

CU06107421A0013 Vente PELTIER / KBIDI – Rue Saint Sauveur

CU06107421A0014 Succession M.LOUIS Thierry

CU06107421A0015 Vente Communes de Carrouges / SCI les Fournelles – Rue du 19 mars 1962

CU06107421A0016 Succession M.COULBAULT Marcel

CU06107421A0017 Vente CHAMPIN / MORBY – Les près du Lavoir

CU06107421A0018 Vente SCI BLNQUE / COULBAULT Y – Place Leveneur

CU06107421A0019 Vente SCI BLNQUE / URFIN Ruelle de l’Être aux Riaux

CU06107421A0020 Vente Consorts MARQUIS / BRINDEAU – La Plonnière

2°- Effacement des réseaux  

2/1 Route de la Tonnelière

Le Te61 demande au conseil l’autorisation pour effectuer

l’effacement des réseaux sur la route de la Tonnelière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

            2/2 Route de Chahain

La commune de Chahain souhaite mettre en place deux candélabres, et demande si la commune de Carrouges accepterait de fournir l’alimentation des 2 leds pour éviter l’installation d’un transformateur

Une convention serait mise en place afin que la commune de Chahain rembourse les frais d’électricité.

Le chiffrage de cette dépense va être étudié par le TE61.

La commune doit délibérer pour permettre au TE61 de commencer l’étude.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4°Divers :

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux pour la construction des toilettes publiques Rue du Chapitre devraient commencer vers le 20 septembre 2021.

L’effacement des réseaux situés Voie à la Dame devraient avoir lieu fin 2021, début 2022, les travaux sont pris en charge par le Te 61.

Monsieur le maire a relancé le Logis Familial concernant le projet de construction des pavillons sis Voie à la Dame ; le permis de construire sera déposé au plus tard fin décembre 2021.

Monsieur Chauvière demande à ce que la CDC soit relancée afin de pouvoir disposer du local (rue du Crochet) où avait lieu les initiations informatiques et en faire bénéficier les habitants de Carrouges et des environs.

Monsieur Tessier souhaiterait l’installation d’une poubelle au niveau du plateau sportif afin que les déchets ne soient plus jetés sur la chaussée.

2° Choix des 2 axes « Revitalisation des centres-bourg Ornais – Petites Villes de Demain »

Suite à la présentation du Cabinet de l’Ourcq du 15 juillet dernier, il est demandé au conseil municipal de faire le choix de 2 axes sur les 5 présentés.

Ces choix seront ensuite transmis au cabinet de l’Ourcq qui travaillera sur ces 2 projets et viendra en faire la restitution le jeudi 30 septembre 2021.

Monsieur Chauvière s’interroge sur le fait que le dossier transmis par le cabinet de l’Ourcq ne fasse pas mention du devenir de la salle polyvalente.

Monsieur le maire précise que la salle polyvalente ne fait pas partie des axes présentés dans ce dossier. Mais que celui-ci, sera étudié dans le cadre de la mission qui sera confiée au Chef de projet, dont le recrutement aura lieu courant septembre 2021, en partenariat avec le Parc Régional Normandie Maine.

Après échanges entre les conseillers il a été décidé de transmettre les 2 axes suivants :

• Aménagement des places LEVENEUR et de la MAIRIE
• Aménagement de la porte d’entrée de Carrouges, ex-gendarmerie.

Monsieur le maire lève la séance à 22h00