Badminton : portes ouvertes les 11 et 18 septembre

Compte-rendu du conseil municipal du 26/08/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER, Floriane MANSON

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Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 14             Votants = 15

Convocation : 19 août 2021

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 14 juin 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire propose pour cette réunion de discuter du point 3 « Revitalisation des centres-bourg Ornais – Petites Villes de Demain » après le point n°4.

1/ Bilan DP PC CU

DP06107421A0007 HARMONIE FLORALE  nouveau visuel de la façade

DP06107421A0008 SABLÉ Yohan Augrumière Sud – Agrandissement ouvertures existantes

PC06107421A0004 COULBAULT Yannick Augrumière – Construction garage et abris de jardin

PC06107421A0005 GAEC DELAHAYE Les Loges – Construction stabulation

CU06107421A0007 Vente HAVART / GAUTHERIE – Le Fay

CU06107421A0008 Vente MONTEIL / CHAUVIERE – Rue du Crochet

CU06107421A0009 Vente MORIN / DELAHAYE – les Loges

CU06107421A0010 Vente DELAHAYE / GAEC DELAHAYE – Les Loges

CU06107421A0011 Vente Commune de Carrouges / De Sainte Maresville – logement perception

CU06107421A0012 Vente Consorts SELLOS /CORMON – Rue du 19 Mars 1962

CU06107421A0013 Vente PELTIER / KBIDI – Rue Saint Sauveur

CU06107421A0014 Succession M.LOUIS Thierry

CU06107421A0015 Vente Communes de Carrouges / SCI les Fournelles – Rue du 19 mars 1962

CU06107421A0016 Succession M.COULBAULT Marcel

CU06107421A0017 Vente CHAMPIN / MORBY – Les près du Lavoir

CU06107421A0018 Vente SCI BLNQUE / COULBAULT Y – Place Leveneur

CU06107421A0019 Vente SCI BLNQUE / URFIN Ruelle de l’Être aux Riaux

CU06107421A0020 Vente Consorts MARQUIS / BRINDEAU – La Plonnière

2°- Effacement des réseaux  

2/1 Route de la Tonnelière

Le Te61 demande au conseil l’autorisation pour effectuer

l’effacement des réseaux sur la route de la Tonnelière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

            2/2 Route de Chahain

La commune de Chahain souhaite mettre en place deux candélabres, et demande si la commune de Carrouges accepterait de fournir l’alimentation des 2 leds pour éviter l’installation d’un transformateur

Une convention serait mise en place afin que la commune de Chahain rembourse les frais d’électricité.

Le chiffrage de cette dépense va être étudié par le TE61.

La commune doit délibérer pour permettre au TE61 de commencer l’étude.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4°Divers :

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux pour la construction des toilettes publiques Rue du Chapitre devraient commencer vers le 20 septembre 2021.

L’effacement des réseaux situés Voie à la Dame devraient avoir lieu fin 2021, début 2022, les travaux sont pris en charge par le Te 61.

Monsieur le maire a relancé le Logis Familial concernant le projet de construction des pavillons sis Voie à la Dame ; le permis de construire sera déposé au plus tard fin décembre 2021.

Monsieur Chauvière demande à ce que la CDC soit relancée afin de pouvoir disposer du local (rue du Crochet) où avait lieu les initiations informatiques et en faire bénéficier les habitants de Carrouges et des environs.

Monsieur Tessier souhaiterait l’installation d’une poubelle au niveau du plateau sportif afin que les déchets ne soient plus jetés sur la chaussée.

2° Choix des 2 axes « Revitalisation des centres-bourg Ornais – Petites Villes de Demain »

Suite à la présentation du Cabinet de l’Ourcq du 15 juillet dernier, il est demandé au conseil municipal de faire le choix de 2 axes sur les 5 présentés.

Ces choix seront ensuite transmis au cabinet de l’Ourcq qui travaillera sur ces 2 projets et viendra en faire la restitution le jeudi 30 septembre 2021.

Monsieur Chauvière s’interroge sur le fait que le dossier transmis par le cabinet de l’Ourcq ne fasse pas mention du devenir de la salle polyvalente.

Monsieur le maire précise que la salle polyvalente ne fait pas partie des axes présentés dans ce dossier. Mais que celui-ci, sera étudié dans le cadre de la mission qui sera confiée au Chef de projet, dont le recrutement aura lieu courant septembre 2021, en partenariat avec le Parc Régional Normandie Maine.

Après échanges entre les conseillers il a été décidé de transmettre les 2 axes suivants :

  • Aménagement des places LEVENEUR et de la MAIRIE
  • Aménagement de la porte d’entrée de Carrouges, ex-gendarmerie.

Monsieur le maire lève la séance à 22h00

Reprise des cours de judo le 10 septembre

Cours de danse dès le 11 septembre

Cours de Yoga dès le 15 septembre 2021

Familles rurales : Programme 21-22

Fête de la Guibray le 28 août

Appel d’offres : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Commune de Carrouges

Le marché porte sur la prestation de nettoyage des locaux suivants :

  • Mairie de Carrouges
  • Bibliothèque
  • Salle polyvalente
  • Sanitaires rue du Chapitre et Ruelle des Martyrs
  • Maison Médicale parties communes

Le marché est composé d’un lot unique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passés pour une première période d’exécution allant du 1/10/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu’au 30/09/2024.
Il pourra être prorogé d’une durée d’un an, soit au maximum jusqu’au 30/09/2025.
Sauf si stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
L’acheteur se réserve la possibilité d’informer le titulaire, par écrit en recommandé avec avis de réception postal, de la non-reconduction du marché deux mois au moins avant l’échéance du chaque période.

Le DCE est téléchargeable ici : DCE

Compte-rendu du conseil municipal du 14/06/2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER.  

Absents excusés :      Floriane MANSON

                                    Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 13             Votants = 14

Convocation : 8 juin 2021

Secrétaire de séance : Patrick DELAHAYE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 4 mai 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité

1° – Assurance du personnel

            Suite à la parution du décret n°2021-176 en date du 17/02/2021, le capital décès servi aux ayants droits des agents publics décédés en 2021 est modifié.

Avant ce décret le montant du capital décès était égal à 4 fois le montant mentionné à l’article D-361-1 du code de la sécurité Sociale (soit 3400€x4 = 13600€), il correspond maintenant à la dernière rémunération brute annuelle d’activité, indemnités accessoires comprises.

Cette modification va entrainer une augmentation de cotisation de + 0.11% à l’année, soit pour 2021 +5.28€ ; la cotisation annuelle sera de ce fait de 4804.03€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant au contrat initial.

2°- Contrat de travail de M. Gilbert AUBERT

Le contrat de travail (20h/semaine) de M. Gilbert Aubert se termine au 17/06/2021.

Pôle emploi émet un avis favorable pour la reconduction du dit contrat sur 12 mois, pris en charge pour cette reconduction à hauteur de 80%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer ce nouveau contrat de travail.

3° – Nouvelle nomenclature

Dès janvier 2023 toutes les collectivités devront adopter la nomenclature M57.

(Cette nouvelle nomenclature aura pour objectif d’harmoniser les règles budgétaires de l’ensemble des collectivités) // Métropole-Région-Commune …

Madame Ia Préfète de l’Orne et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l’Orne appellent les collectivités locales à anticiper dès janvier 2022 pour mettre en place cette nouvelle nomenclature.

De ce fait la commune de Carrouges se porte candidat pour adhérer à cette nouvelle nomenclature dès janvier 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4° – Ouverture du camping Juillet-Août 2021

Monsieur le maire interroge le conseil sur la faisabilité d’ouvrir ou non le camping durant la période estivale. Après échange il a été décidé de l’ouvrir.

La commune recherche de ce fait une ou deux  personnes pour entretenir les sanitaires et faire l’encaissement des places 1h le matin et 1h fin de journée ; 7j/7, sur les mois de juillet et août 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5° – Achat Tatamis suite vandalisme de la salle des sports

            M le maire avise le conseil municipal que suite aux dégradations intervenues le 22 mars 2021 ; la commune doit acheter de nouveaux tatamis (devis 2136€HT).

L’assurance prend en charge 50% du coût de l’achat des 12 Tatamis ; et l’ensemble de la facture de nettoyage qui s’est élevé à 9489€ HT

L’achat des Tatamis sera imputé au budget Commune, en investissement. 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

6°- Etat de consommation des crédits de la commune

            Un état des lieux des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement est présenté au conseil.

7°- Planning des élections régionales et départementales

            Afin d’organiser les élections à venir, dimanche 20 juin et dimanche 27 juin un planning a été mis en place pour les bureaux de vote, ainsi qu’une liste de 10 personnes pour le dépouillement

9°Divers :

  • Décision Modificative – MAISON MEDICALE

Afin de régulariser l’imputation du déficit d’investissement reporté sur le budget 2021, il est nécessaire de procéder aux mouvements de crédits suivants

Fonctionnement compte 23 : dépense 3843.70€

Investissement compte 21 : recette 3843.70€

Investissement compte 001 : dépense 3843.70€

            Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • Marché Ménage

Monsieur le maire avise le conseil que le  marché ménage arrive à échéance le 30/09/2021.

Un nouveau marché sous forme de MAPA (Marché à Procédure Adaptée) sera instruit courant juin

Le dossier sera géré par la commission appel d’offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

  • Dossier d’Aide Social Madame Levergneux Françoise

Une demande d’aide a été transmise par l’assistante sociale pour madame Levergneux.

Après étude du dossier, le conseil à l’unanimité décide d’octroyer à titre exceptionnelle une aide de 175.31 € correspondant à la demande faite.

  • MAM

Monsieur le maire informe le conseil de sa volonté si c’est possible au niveau de l’éducation nationale d’utiliser les locaux de la maternelle pour mettre en place une MAM.

Pour se faire il serait nécessaire que les CM soient transférés sur le collège, et les maternelles dans les classes des CM.

Les questions les suivantes sont alors émises :

Le corps enseignants, les parents d’élèves ont-ils été concertés? Est-il opportun et sans risque de mettre des élèves du CM au collège ? N’y a-t-il pas plus intérêt à utiliser le site de l’ancienne gendarmerie ?

Afin de répondre à ces différentes questions une étude sera menée sur les différents sites.

  • Perception

Local commercial :

Lors d’un précédent conseil il avait été envisagé de faire estimer les travaux nécessaires pour l’habilitation des bureaux de la perception en local commercial.

Ce montant s’élèverait à environ 34000€HT

Partie logement :

Ce bien étant anciennement à usage de trésorerie, et par conséquent dépendant du domaine public de la commune, il est nécessaire afin de valider la vente de le déclasser du bien du domaine public au domaine privé de la commune.

Le conseil valide ce déclassement et donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération      

  • Caution Carrouges Ambulance – M. Richard Dominique

Monsieur le maire avise le conseil qu’il doit être pris une décision quant au remboursement ou non de la caution concernant la société Carrouges Ambulance.

Celle-ci s’élève à 526.75€.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 10 pour et 4 contre, le conseil municipal, à la majorité  décide de rembourser la caution dans son intégralité sous réserve de recevoir une résiliation du bail du bâtiment.

  • Caution Atelier Relais- M Rolet Mathieu

Monsieur le maire fait part au conseil que la trésorerie demande qu’il soit pris une décision concernant la caution de l’Atelier Relais, d’un montant de 324.78€

Au regard de l’historique le conseil à l’unanimité décide de ne pas reverser la caution de 324.78€, et donne  son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • Vente Commune /SCI les Fournelles ( M.Baron)

En avril 2021 le conseil a validé la vente des parcelles AB 787/ AB 789 / AB 791, n’avait pas été mentionné la parcelle 664, la superficie totale est de ce fait de 216 m2  (prix 5.20€ m2)

Le conseil municipal valide l’ajout de cette parcelle à la vente.

  • Régies

La commune est détentrice de 4 régies :

1/ Camping (2000€/an) 2/ Droits de place (1500€/an)   3/ Banquet Communal (880€)  4/ Photocopies <100€)

La Trésorerie nous demande de regrouper ces régies ou de les supprimer si le montant perçu est inférieur à 100€/an.

Monsieur le maire fait part des possibilités suivantes :

Fusion des régies Camping et Droits de places

Suppression des régies photocopies et banquet communal.

Avec pour le banquet communal la possibilité de déléguer cette activité à une association de Carrouges qui prendrait en charge l’organisation du banquet ; la commune viendrait ensuite couvrir les dépenses sous forme de subvention.

Le conseil municipal trouve dommage de devoir supprimer ces régies mais valide ces propositions à l’unanimité.

  • Courrier M. Renouf Gilbert

Monsieur le maire fait part au conseil d’une réponse transmise par monsieur Renouf Gilbert suite à l’achat éventuellement possible de la parcelle cadastrée section ZC127.

La commune avait proposé une superficie approximative de 500m2, monsieur Renouf souhaite entre 850 et 900m2.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 2 abstentions et 12 contre, le conseil municipal, à la majorité décide de ne pas donner une réponse favorable à cette demande en l’état.

Il sera proposé une rencontre avec M. Renouf

Monsieur le maire lève la séance à 22h25

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