L’an deux mil vingt-deux, le seize mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, maire de Carrouges.

Présent : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON

Absents excusés : Valéry MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE.

Valéry LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absent : aucun

En exercice = 15 présents=13 votants=15

Convocation : le 10 mars 2022

Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 15 février 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Durée d’amortissement

Dans la mesure où des amortissements concernant les travaux de terrassement, de voirie seront à enregistrer dans le budget commune, il est décidé à l’unanimité de mettre cette durée sur 20 ans.

2° Atelier Relais

La société Tec Net a émis le souhait de quitter les locaux sis route d’argentan courant avril 2022

Le préavis l’engageait jusqu’au 30 juin 2022.

Le conseil municipal à l’unanimité a émis un avis favorable au départ anticipé de la société Tec Net.

Aucun loyer ne sera facturé sur les 2 mois restants, sachant qu’un autre locataire reprend les locaux.

3° Végétalisation

Monsieur le maire informe le conseil que la Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien a confié à la société Eco voirie la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traverse de carouges sur la RD 908.

Que suite à demande de la commune, la CDC a accepté que la végétalisation soit confiée à la commune.

Monsieur le maire propose que cette mission soit confiée à l’Agence départementale de l’Orne

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

4° L’Ukraine

Le conseil municipal va faire le recensement des logements susceptibles de pouvoir accueillir des familles ukrainiennes.

Diverse question se posent :

. Comment organiser cet accueil

. Prise en charge des déplacements, des loyers, des besoins ….

La préfecture a transmis en mairie différentes cordonnés utiles :

-Pour prendre rendez-vous en préfecture afin d’être enregistré et de se voir délivrer l’autorisation provisoire de séjour temporaire : 02 33 80 61 58 ou pref-etrangers@orne.gouv.fr

– Pour proposer un hébergement, une aide matérielle que vous soyez un particulier ou une collectivité :https://parainage.refugies.info/

Ce site vous amène directement vers le site <démarche simplifiée > pour déposer vos offres de logement.

– Localement, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : refugies@orne.gouv.fr

5° Préparation Budget Commune 2022

Monsieur le maire présente au conseil les différents investissements qui seront finalisés sur 2022 :

Bornes Incendie : 27 200€ Subventions : 11 316€

WC public : 46 848€ Subventions : 15 000€

Investissements validés sur 2021, exécutés sur 2022

Travaux Cimetières : 50 862€ Subvention : 15 000€

Travaux RD 908 part communale provisionnée : 250 000€

Investissements inscrits en prévision au budget 2022

Achat terrain « Bardou » 12 000 €

Voirie (Ancienne Tour) : 70 000 €

Matériel de transport (camion benne) : 25 000€ (voir pour une étude d’achat d’un véhicule électrique)

Matériel technique (remorque …) : 5 000€

Matériel informatique : 1 000€

Mobiliers (sièges, stores mairies …) : 4 000€

Dépenses de fonctionnement avec variations importantes par rapport à 2021 (en + ou -)

Travaux bâtiments publics : la provision sera de 31 000€ (en 2021 elle était de 15000€)

Sachant que les travaux suivants se feront sur 2022 : salle polyvalente reprise étanchéité basse de mur – Ecole maternelle réhabilitation de l’enduit- Entretien, réparation des chaudières sur les locatifs ; estimation pour ces 3 postes 15 000€

Personnel non titulaire : Mme TEL (conseillère numérique) + personnel pour le camping : 22 000€

Mise à disposition par le PNRNM de Mme Lagadic (cheffe de projet) : 5 000€

Poste ménage entretien des vitres : 8 000 (en 2021 12 500€)

Poste Assurance : 8 800€ (en 2021 18 000€)

6° Vote des subventions aux associations

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les montants qui seront versés aux associations suivantes

(Sous réserve de la fourniture d’une demande et d’un bilan d’activité)

ASSOCIATION	Montant retenu en €
ADMR	100
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers 11X50€	550
Amicale des sapeurs-pompiers	100
Anciens combattants	65
Anim’Carrouges	2500
Asso Parents d’Elèves Collège	350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur	110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique	110
Association Musicale Carrougienne	1200
Carrouges Moto	200
Carrouges Moto Noel	900
Club de l’Amitié	130
Comice Agricole Cantonal / UDON	750
Comité de jumelage Carrougien	1000
Div’Art	1000
Famille Rurales	1250
Football Club Carrougien	800
Football Club UDON 5×20€	100
Judo Club Carrougien	1300
Les amis de Carrouges	1000
Plaisir des Ages	500
Radio Coup de Foudre (500+300 matériels)	800
Souvenir Français	100
3 IFA Alençon (3 apprentis de Carrouges)	90
CFA Alençon (3 apprentis de Carrouges)	90
Badminton	250
TOTAL	15345

Un budget de 1550€ par enfants sera accordé pour l’OGEC, soit 1550 x14=21700€

7° Budget Maison médicale

Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de s’interroger sur l’équilibre du budget Maison Médicale 

Afin d’équilibrer le budget Maison Médicale la commune doit transférer pour 2022 la somme de 235 334.55€.

Pour ce faire, la commune, avec l’accord de la trésorerie dispose de 2 options, soit une avance remboursable, soit une subvention du budget commune au budget maison médicale.

L’une des 2 options devra être validée lors du prochain conseil.

Également, l’état du bardage nécessite un nettoyage, le coût est estimé entre 7000 € et 8000€

7° Budget Micro crèche

Monsieur le maire avise le conseil que pour mettre en place ce budget il sera nécessaire que le budget commune fasse une avance remboursable en section d’investissement de 5000€ en attente des financements. (Prêt, subvention)

8° Divers

8-1 Taux d’imposition

Monsieur le maire demande au conseil si les différents taux d’imposition fixés pour le budget 2021 peuvent être modifiés, l’avis général semble plutôt dans la négative, la décision sera votée au prochain conseil.

8-2 Locatif 20bis rue du Docteur Tremblin

Les fenêtres et la porte d’entrée sont en très mauvais état.

Sachant qu’il est envisagé de faire un bilan énergétique complet sur l’ensemble des biens communaux, la commune ne peut faire de travaux par anticipation si elle veut prétendre à des aides.

Cependant, le conseil à l’unanimité décide de faire changer la porte d’entrée de cette demeure, estimant que c’est une urgence.

Des demandes de devis vont être effectuées.

8-3 Volet de la gendarmerie

Afin d’améliorer le coté visuel de l’ancienne gendarmerie il a été décidé que les volets seraient repeints.

Un prochain conseil est fixé au mardi 5 avril 2022 (vote des budgets)

Monsieur le maire lève la séance à 23h15

L’an deux mil vingt-deux, le quinze février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR

Absents excusés : Floriane MANSON

                             Valéry LOUPIL donne pouvoir à Patrick DELAHAYE

Absents : Valéry MERCIER

En exercice = 15                       Présents = 12               Votants = 13

Convocation : 9 février 2022

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 11 janvier 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Opération concernant le budget commune. Décision Modificative.

Afin de pouvoir mandater différentes factures avant l’élaboration du budget 2022, concernant le solde des toilettes publiques et l’étude de faisabilité faite par le cabinet de l’Ourcq, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative ouverture de crédits.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette décision modificative et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

2° Convention entretien des espaces verts du centre de secours

La commune entretien les espaces verts du centre de secours, une convention est à renouveler entre le SDIS et la commune.

Celle-ci arrive à échéance le 30 avril 2022, une nouvelle convention sera mise en place du 1^er mai 2022 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette nouvelle convention et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération.

3° Loyer mensuel logements locatifs

Monsieur le maire propose de transformer le logement sis 4 rue Sainte Marguerite en logement meublé pour un loyer mensuel de 250€, avec une provision pour charges (eau et ordures ménagères) de 15€ avec ajustement fin d’année.

Monsieur le maire informe que le loyer mensuel concernant le logement 6 rue Sainte Marguerite reste à 400€, avec une provision pour charges (eau et ordures ménagères) de 15€ avec ajustement fin d’année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces propositions et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération.

4° Entretien des chaudières

Comme il en avait été question lors d’un précédent conseil, l’entretien des chaudières sera commandé par la commune et facturé aux locataires.

Le coût de cette prestation s’élève à 165€/an, un avenant au contrat de location sera rédigé afin que cette charge soit mensualisée (soit environ 14€/ mois) avec ajustement en fin d’année.

La prestation sera effectuée par l’entreprise Bouteloup.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

 5° Dératisation

La commune ayant interdiction de distribuer des produits de dératisation, a décidé de faire appel à une société afin de limiter la prolifération de ces rongeurs dans les égouts et les canalisations de la commune

La société ECOLAB et la société Effiterr Hygiène ont été contactées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la proposition de la société Effiter, pour un devis de 864€ TTC/an comprenant 2 interventions annuelles, et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

6° Création budget annexe MICRO CRECHE

Dans l’optique du projet Micro Crèche et suite à échange avec monsieur Hénaff, gestionnaire principal trésorerie, celui-ci nous recommande de créer un budget annexe à celui de la commune.   

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette recommandation et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

7° Demande de DETR

7-1 Chemin communal « Lotissement du Mont saint Michel »

Ce chemin doit régulièrement être recouvert de tout venant pour combler les trous qui s’y forment. La commune avait pour intention d’aménager ce chemin par un revêtement tri couche. Celle-ci vient d’avoir connaissance que des travaux concernant le remplacement du réseau d’eau sont prévus, la date pour ces travaux n’est à ce jour pas encore fixée.

De ce fait, suite à concertation entre les élus il a été décidé à l’unanimité de ne pas faire de demande de DETR pour ce dossier en 2022.

7-2 Micro Crèche

Après échange entre le conseil municipal et Mesdames Boutville Emmanuelle et Olivier Manon, porteuses du projet Micro Crèche, sur les différents scénarios transmis par l’Atelier de l’Ourcq, l’étude située Avenue du Maréchal Leclerc est considérée comme la plus adaptée pour ce projet.

Suite à ce choix le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 488017€ HT, soit 585620.40€ TTC sollicite une subvention DETR dans le cadre de ces travaux,            dit que cette opération sera inscrite au budget primitif de 2022, approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :

                        DETR : 292810€

                        CAF : 88800€

                        COMMUNE emprunts Publics : 106000€

                        COMMUNE fonds propres : 407€

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.

Monsieur le maire lève la séance à 22h00

L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Valery LOUPIL

Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                             Valery MERCIER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC 

                             Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD                        

Absents : néant

En exercice = 15                       Présents = 12               Votants = 15

Convocation : 4 janvier 2022

Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 6 décembre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Conseiller Numérique

Monsieur le maire informe le conseil que suite à candidature, la commune de Carrouges a été sélectionnée dans le cadre du programme « Conseiller numérique France Services ».

Il s’agit d’un contrat de 24 mois, sur une base de 35h/semaine.

Une aide financière via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, (ANCT), de 50 000€ a été validée pour la commune sur les 2 ans.

La part revenant à la commune pour l’embauche sera de ce fait estimée à environ 125€ /mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la création du poste de conseiller numérique et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération

Le conseil décide également à l’unanimité que ce service sera proposé GRATUITEMENT aux habitants de Carrouges, des communes voisines, des groupes scolaires de Carrouges….

La commune communiquera ultérieurement pour donner des informations plus précises concernant ce nouveau service.           

2° Convention – Devis Atelier de l’Ourcq

            2-1 Convention

Monsieur le maire avise le conseil que dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD), la Banque des Territoires a mis une aide financière à disposition des communes lauréates du programme PVD. Cette aide financière prend la forme de crédits d’ingénierie dont l’objectif est de financer des études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques identifiées dans le cadre du programme PVD. Leur gestion a été déléguée au Département de l’Orne par la Banque des Territoires.

Avant de mobiliser cette aide financière, une convention-cadre entre le Département, la CDC et la commune doit être signée

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la signature de cette convention entre les différents partenaires et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération

            2-2 Devis Atelier de l’Ourcq

Suite à l’étude de revitalisation Petites centralités financée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et le Département de l’Orne, la municipalité de Carrouges, portée par le programme Petites villes de demain, s’est engagée dans la revitalisation de son territoire et en particulier de son centre-bourg. A ce titre, elle a à cœur de soutenir les initiatives vertueuses qui émanent des acteurs locaux. Ainsi, la municipalité de Carrouges se porte maîtrise d’ouvrage d’un projet de micro-crèche écoresponsable à l’initiative de deux utilisatrices privées.

L’Atelier de l’Ourcq, agence d’architectes et d’urbanistes ayant réalisé l’étude de revitalisation et ayant ainsi une connaissance pointue de la commune, sera le prestataire de ces études dont les livrables devront permettre de faire une demande de DETR 2022 dans un laps de temps restreint.

Ce devis s’élève à 12 200€HT, une aide minimum de 50% pourra être obtenue. (Le maximum étant de 75%), le reste sera pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le devis de l’Atelier de l’Ourcq et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération

3° Chemin rural n°15 dit « du Lavoir »

Lors de l’enquête publique, ayant eu lieu du 17 novembre 2021 au 1^er décembre 2021, aucune observation n’a été recueillie, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation du chemin rural n°15 dit « du Lavoir ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil entérine la décision du commissaire enquêteur et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération         

4° Contrat de travail de Mme Nelly DELENTE

Monsieur le maire informe le conseil que celui-ci doit donner son accord, pour l’avenant portant reconduction de la convention de mise à disposition de Mme Nelly Delente, pour l’entretien de la Maison des Association à raison d’1h30 par semaine.

Cet avenant, prendra effet à compter du 01/01/2022 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la signature de cet avenant concernant la mise à disposition de Mme Delente Nelly et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération

8° DIVERS

Décision Modificative BUDGET ASSAINISSEMENT

Afin de régler des factures concernant le réseau d’assainissement une décision modificative budgétaire est indispensable pour débiter le compte 678 de 2000€ et créditer le compte 61523 de 2000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil cette décision modificative et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

Parc naturel régional Normandie-Maine

Jean Pierre Morby informe le conseil que suite à une réunion au PNR, il a déposé au secrétariat l’ordre du jour disponible à la consultation, et précise que le budget sera voté le 2 février 2022

Aide financière :

Une demande d’aide a été transmise par le Pôle solidarité du conseil départemental pour madame RYO Géraldine.

Après étude du dossier, le conseil après un vote de 1 abstention et 14 pour, décide d’octroyer à titre exceptionnelle une aide de 294.84€ correspondant à 50% du montant du devis (589.68€) transmis pour l’achat de fioul.

Monsieur le maire lève la séance à 21h30

L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Dominique CHAUVIERE, Alain DUTERTRE, Valery MERCIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER

Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : néant

En exercice = 15                       Présents = 13               Votants = 15

Convocation : 30 novembre 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Monsieur le maire demande de mettre à l’ordre du jour l’adhésion de la CDC au SyBAMA

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 26 octobre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Détail des CU-DP-PC (période septembre à novembre 2021)

CU06107421A0022	Succession DELAHAYE LEON
CU06107421A0024	Vente maison HENNEGUELLE – Impasse des Guernons
CU06107421A0025	Vente NUTH – L’ Augrumière
CU06107421A0026	Succession GUILLOUARD Nicole
CU06107421A0027	Vente garage TAILPIED – 19 rue St Martin
CU06107421A0028	Vente maison TAILPIED – 29 rue St Martin
CU06107421A0029	Vente maison FERME-DUVAL – 11 rue de l’Etre aux Riaux
CU06107421A0030	Vente maison LIEURAY – 6 rue de l’Etre aux Riaux
CU06107421A0031	Vente terrain agricole DUVAL – La Bruyere
CU06107421A0032	Vente maison BISSON – 14 avenue du Mal Leclerc
CU06107421A0033	Vente apt SCI BLNQUE – 11 pl Leveneur
CU06107421A0034	Succession CLEON Mathilde

DP06107421A0010	Régularisation construction Abris de jardin 2016- Lieuray – 6 rue de l’Etre aux Riaux
DP06107421A0011	AGENCE DU PARC – Enseigne et changement de l’aspect extérieur par la mise en place de
	panneaux aluminium de couleur verte
DP06107421A0012	TE61 – Effacement des réseaux Voie à la Dame

   PC : Néant         

2° Sécurité dans le bourg

Suite à la demande de M. Dominique Chauvière lors du dernier conseil, le sujet sécurité a été abordé ce jour.

Différentes pistes ont été évoquées afin de sécuriser le déplacement des habitants en période nocturne, mais également afin de réduire les incivilités.

De ce fait il a été proposé d’augmenter l’amplitude horaire 23h30-6h pour l’allumage des lampadaires. (La demande sera transmise à la CDC, l’éclairage public étant une compétence CDC)

Il sera également étudié la possibilité de mettre en place un lampadaire avec détecteur de présence au niveau des nouvelles toilettes publiques.

Également, il a été convenu de faire une demande de devis à différentes entreprises pour l’installation de caméra de sécurité sur différents sites de la commune.

3° Entretien chaudières

            La commune est propriétaire de chaudières (bâtiments publics, logements locatifs).

            Actuellement il n’y a aucun contrat d’entretien, monsieur le maire demande la possibilité de mettre en place un contrat d’entretien pour l’ensemble des chaudières.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur la maire à solliciter différentes entreprises pour obtenir des devis, et par la suite intégrer aux différents baux locatifs un avenant incluant cette nouvelle charge qui incombera aux locataires.

4° Assurance

            Suite à différents sinistres comme l’incendie de la salle polyvalente et différentes dégradations sur des biens communaux, la commune a subi une augmentation de 100% de sa cotisation annuelle (soit 32000€ pour 2022), en cas de refus de ce nouveau tarif, le contrat serait résilié au 31/12/2021.

            La commune, ne pouvant accepter cette nouvelle tarification a dans l’urgence réussi à trouver une compagnie – GROUPAMA – qui accepte de couvrir la commune, ainsi que les véhicules et les bâtiments dans leur intégralité.

            Le conseil après en avoir délibéré accepte la proposition de GROUPAMA dans son intégralité et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération.

5° Tarifs location des salles

TARIF LOCATION SALLES à compter du 01/01/2022 pour les particuliers
GRATUITÉ DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS DE CARROUGES
ASSOCIATIONS HORS CARROUGES IL SERA DEMANDÉ UNE CONTRIBUTION POUR LES CHARGES (chauffage) à raison de 50€ la semaine (lundi au vendredi) pour la période du 1er novembre au 30 avril
MAISON DES ASSOCIATIONS	COMMUNE en €	CHAUFFAGE en €	HORS COMMUNE en €	CHAUFFAGE en €
JOURNEE	40	25	60	25
SOIREE FESTIVE	60	25	80	25
SOIREE REUNION	40	25	60	25
WEEK END	100	50	150	50
SALLE POLYVALENTE	COMMUNE en €	CHAUFFAGE en €	HORS COMMUNE en €	CHAUFFAGE en €
JOURNEE/SOIREE	80	50	130	50
WEEK END	150	100	250	100
Location du matériel à l’extérieur- à l’unité en €
Chaise	0,40
Table	2,50
Banc	1,00
Douche	0,50
SALLE DE LA MAIRIE	ASSO CARROUGES	AUTRES
JOURNEE/SOIREE	0 €	15 €
FORFAIT CHAUFFAGE : Celui-ci est comptabilisé du 1er novembre au 30 avril
POSSIBILITE de prendre le chauffage en option en dehors de cette période
Il sera demandé OBLIGATOIREMENT une attestation assurance responsabilité civile de la personne qui louera une des salles
Un chèque de CAUTION de 100€ sera demandé à la signature du contrat et sera rendu au retour des clés, le montant de celui-ci pourra être moindre si des dégâts ont été constatés, ou si la salle n’a pas été rendue propre

 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette nouvelle tarification et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération

6° Convention mise à disposition M. Cordelier Quentin

La commune de Joué du Bois, représentée par M. Pierre Correyeur, a demandé à la commune de Carrouges la possibilité que M. Quentin Cordelier leur soit mis à disposition pour assurer la transcription numérique des adresses de la commune de Joué du Bois.

Il a été convenu que M. Cordelier serait mis à disposition à compter du 9 décembre 2021 pour une durée de trois mois, à raison de 3 heures de travail par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette mise à disposition et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer la convention de mise à disposition

7° Adhésion de la CDC au SyBAMA

Actuellement la CDC est membre du SyMOA (Syndicat Mixte de l’Orne et ses affluents), permettant ainsi l’exercice des compétences liées à la loi GEMAPI (gestion des eaux, des Milieux Aquatiques, et Protection des Inondations).

La CDC indique que le SyBAMA (Syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents) est un syndicat qui exerce les mêmes compétences que le SyMOA, sur le bassin versant de la rivière MAYENNE, et qu’il parait opportun, d’adhérer à ce syndicat pour que tout le territoire de la CDC soit couvert dans le cadre de la Loi GEMAPI ;

 Monsieur le maire après avoir donné ces différentes explications et fait lecture de la délibération du Conseil Communautaire demande à l’ensemble du conseil de procéder au vote pour la validation de cette demande d’adhésion.

Après un vote ayant donné 2 abstentions et 13 pour, le conseil à la majorité adopte cette demande d’adhésion et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération 

8° DIVERS

• PARCELLE N°80

Monsieur Lecuyer, locataire d’un appartement à l’ancienne gendarmerie a demandé la possibilité de défricher la parcelle n°80 afin de le cultiver par la suite. Le terrain sera mis à disposition gratuitement jusqu’à la remise en état, et sera ensuite loué mensuellement 10€

• M57 DEVELOPPEE

En date du 14 juin 2021 la commune de Carrouges a délibéré pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2022.

La commune ayant moins de 3500 habitants la nomenclature qui s’applique est la nomenclature abrégée ; or la commune souhaite adopter le plan comptable développé.

Monsieur le maire soumet cette volonté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide l’utilisation de la nomenclature   M 57 développée

• MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :

Budget 07403 Assainissement

		au 01/01/2021	Temps passé en h	Coût
Service	Agent	IB	IM	Horaire brut	semaine	an	annuel
entretien	ANDRE Patrice	499	430	19,96	4	208	4 151,68
administratif	LAVANRY Nathalie	558	473	21,52		151	3 249,52
							7 401,20

            Budget 07440 Chaufferie

		au 01/01/2021	Temps passé en h	Coût
Service	Agent	IB	IM	Horaire brut	semaine	an	annuel
entretien	ANDRE Patrice	499	430	19,96	1	52	1037,92
maintenance	CORDELIER Quentin	361	335	15,51	2	104	1613,04
administratif	LAVANRY Nathalie	558	473	21,52	0,3	26	559,52
							3210,48

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recette à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215

• La trésorerie nous demande d’effectuer des écritures de régularisation concernant le dossier « Desmonts ». Le conseil, à l’unanimité accepte cette Décision Modificative et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ces écritures.

• Monsieur le maire signale que les travaux d’effacement des réseaux Voie à la Dame devraient se terminer fin janvier 2022.

• Vu la situation sanitaire, le repas de Noël prévu le dimanche 12 décembre 2021 est annulé, si les conditions le permettent ce repas sera reporté en mars 2022.

Monsieur le maire lève la séance à 21h30