L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR.  

Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER

Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Valéry MERCIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : Valéry LOUPIL

En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 14

Convocation : 19 mai 2022

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 3 mai 2022 en précisant que le mail transmis par monsieur Chauvière Dominique sera ajouté à celui-ci, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1/ Choix de l’organisme bancaire pour le prêt investissements 2022 pour la commune

Monsieur le maire fait part des différentes propositions transmises par les 3 organismes bancaires sollicités.

• La Poste : pas de proposition en taux fixe. Vu le contexte actuel il n’est pas envisageable d’opter pour un taux révisable. La Poste ne sera de ce fait, pas recontactée pour une proposition à taux variable 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel sur 18 ans, échéances trimestrielles au taux de 1.64% et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2/ Adhésion de la Commune de la Ferté Macé à la CDC du Pays fertois et du Bocage Carrougien

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en date du 19 avril 2022, le Conseil Communautaire du Pays Fertois et du Bocage Carrougien a décidé de répondre favorablement à la demande d’adhésion de la commune de la Ferté Macé à notre EPCI.

Le conseil municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune.

Après en avoir délibéré et avec un vote de 13 pour et 1 abstention le conseil municipal valide l’adhésion de la commune de la Ferté Macé à la CDC et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

3/ Retour de la réunion du vendredi 20 mai concernant les travaux sur la RD 908

La société Toffolutti doit commencer la mise en place des travaux le mardi 7 juin.

Une première tranche doit être finie avant le 30 juillet 2022

La deuxième tranche reprendra fin août, pour se terminer fin novembre sous réserve que tout se passe suivant le planning.

Monsieur le maire propose d’organiser une réunion d’information pour les habitants le 30 mai de 17h à 19h à la mairie

Une réunion d’échange avec les commerçants est prévue mardi 31 mai à 20h concernant le projet d’aménagement de la Place Leveneur avec entre autres un représentant de l’Atelier de l’Ourcq, il leur sera également transmis les informations concernant les travaux sur la RD 908

4/ Budget prévisionnel pour l’aménagement provisoire de la Place Leveneur

Monsieur le maire précise que cet aménagement provisoire nécessite l’achat de différents éléments.

Les études d’exécution et le suivi de la fabrication des parklets en bois seront financées en intégralité par le Parc naturel régional Normandie Maine. (Budget 27 000€ TTC)

La commune devant se charger des arbustes, pots, mobiliers, traçage au sol…

Le conseil municipal décide d’octroyer une enveloppe d’environ 10 000€ pour cet aménagement

5/ Contrat de travail de monsieur Gilbert Aubert

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de Gilbert Aubert se termine le 18 juin 2022.

Réglementairement celui-ci ne peut pas être reconduit si la personne est en arrêt.

Gilbert Aubert étant actuellement en arrêt de travail et ce jusqu’au 17 août 2022, la commune ne peut renouveler ce contrat.

6/ 20 ans de jumelage Carrouges – Carrouge (Suisse)

Cette année les Carrougiens doivent se rendre en Suisse pour fêter les 20 ans du jumelage, après 2 années de report suite à la pandémie.

Monsieur le maire interroge le conseil pour connaître l’avis concernant l’achat ou non d’un cadeau pour marquer cet évènement.

Le conseil est favorable, reste à trouver l’idée du cadeau.

Monsieur le maire lève la séance à 21h35

L’an deux mil vingt-deux, le trois mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valery LOUPIL  

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents :

En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15

Convocation : 28 avril 2022

Secrétaire de séance : Jean Pierre MORBY

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 5 avril 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CHÂTEAU DE CARROUGES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec le Château mise en place en 2021 est reconduite et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est convenu dans l’objet l’ajout de manifestations culturelles et de valorisation du territoire communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE VELOLEGER

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir été contacté par la société VELOLEGER afin de mettre en place une convention de partenariat dans l’optique de faciliter le voyage des cyclotouristes.

Ce projet consiste en la location de packs de matériel de camping directement dans les différents hébergements-étapes. (Camping municipal pour Carrouges)

La commune s’engage à stocker, distribuer, récupérer ces packs aux clients qui auront préalablement réservé et payé directement sur le site de la société VELOLEGER.

La société VELOLOGER s’engage à reverser à la commune 10% des sommes hors taxe perçues au titre de la location de son matériel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Également il a été décidé de reconduire l’embauche de personnel pour la gestion et l’entretien concernant le camping pour la période de juillet à septembre 2022, à raison de 14h par semaine, 7 j/7.

3/ SITCOM

3-1 Composteurs

Le SITCOM sera présent le samedi 9 juillet 2022 (horaire à préciser) à la mairie pour la mise en vente de composteurs

3-2 Demande du SITCOM pour adhésion de la commune à la « Charte d’engagement »

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par le SITCOM dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et plus précisément du PLPDMA. (Programme Local de Prévention Ménager et Assimilés).

Dans ce cadre la commune devrait proposer un lieu de dépôt accessible et surveillé par la commune, délimiter les zones de dépôts par des barrières afin de séparer les thuyas des autres branchages, participer à la communication, prendre en charge le broyat pour redistribuer aux habitants…

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande estimant que la commune n’a pas les capacités pour gérer correctement cette mise en place.

4/ ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur l’état n°1/2022 pour un montant de 362.76€, suite à la mise en place d’un dossier de surendettement.

Après en avoir délibéré et le vote ayant donné 2 contres, 1 abstention et 12 pour, le conseil municipal accepte ces non-valeurs

5/ COMPTE RENDU SUITE REUNION POUR LES TRAVAUX SUR LA RD 908

Les travaux de remplacement des compteurs AEP ont été réalisés par la SAUR

Le démarrage des travaux par Toffolutti est prévu le mardi 7 juin 2022

Toffolutti a évoqué le souhait de revoir les conditions d’actualisation du marché afin de prendre en compte l’inflation des fournitures.

L’entreprise Toffolutti sera en congés du 29 juillet au 22 août 2022. Le phasage des travaux devra prendre en compte ce critère afin que l’accès à la route d’Argentan soit libre pendant cette interruption.

Concernant la sécurité routière il a été soumis par certains conseillers qu’il serait opportun de revoir la signalisation, en intégrant des feux clignotants ou des feux rouges avec détection de vitesse pour faire ralentir les véhicules, des ralentisseurs.

Monsieur le maire rappelle que cette phase de travaux ne concerne pas la signalisation et informe que des échanges ont eu lieu avec les différents interlocuteurs concernant la sécurité.

Monsieur le maire précise que la commune n’a aucun pouvoir de décision sur la signalisation, sachant que cette chaussée est une départementale.

6/ REQUÊTE de M et Mme SELLOS Roland

Monsieur le maire relate l’historique concernant l’achat de la maison de M et Mme Sellos à Mme Aubert

Lors de l’achat il a été repéré que la limite cadastrale de la parcelle est au-delà de la haie actuelle. Le bornage devait donc être réalisé après clôture/haie pour rétrocession, or ces actes n’ont jamais été réalisés.

Il était prévu que :

La bande de terrain à l’ouest d’environ 1.50m/1.80m soit rétrocédée gratuitement à la commune, ainsi que le terrain au Nord avec cassure biaise.

La bande participant à l’accès à la parcelle ZH n°42 soit également rétrocédée gratuitement à la commune pour aménagement de la voirie.

Afin de régulariser la situation par un acte il est nécessaire que la commune fasse borner les nouvelles limites

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire établir un devis pour ce bornage.

7/ EXTENSION MAISON MEDICALE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans l’optique de la création d’un Pôle Santé il est nécessaire d’envisager l’agrandissement de la maison médicale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de contacter le Cabinet ALIDADE, maître d’œuvre qui a géré la construction de la maison médicale, afin que celui-ci puisse étudier toutes les solutions possibles pour la faisabilité d’agrandissement.

8/ LOCATION ATELIER RELAIS

Monsieur le maire confirme au conseil que la SARL L’ESSENTIER représentée par Monsieur EHANNO Simon désire reprendre le local anciennement occupé par la Société TEC NET.

Un bail commercial sera enregistré.

Le loyer mensuel est fixé à 345€ HT, soit 414€ TTC indexé selon l’indice des loyers commerciaux.

9/ DEMANDE DE DOMINIQUE CHAUVIERE

Monsieur Chauvière a fait la demande au conseil pour intégrer la commission « Bâtiments communaux ».

Suite à des divergences avec monsieur le maire il n’a pas été donné suite à cette demande.

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valéry LOUPIL.

Absents excusés : Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Floriane MANSON

Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Thierry DELEMER

Absent : Valéry MERCIER

En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14

Convocation : 31 mars 2022

Secrétaire de séance : Alain FOURNIER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 16 mars 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Approbation des comptes administratifs 2021

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

2/ Approbation des comptes de gestion

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des recettes et des dépenses,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année 2021

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2021 dressés par Monsieur le trésorier, des entités :

• Commune
• Assainissement
• Atelier relais
• Maison médicale
• Chaufferie bois

N’appellent ni observation, ni réserve de sa part

3/ Vote des taux d’imposition des taxes communale.

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes. Ils seront de ce fait pour 2022 de :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04%

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

CFE : 11.19%

4/ Approbation des budgets primitifs 2022 (en €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

• Maison médicale

Fonctionnement………… 58 376.32

Investissement…………. 277 691.73

• Chaufferie bois

Fonctionnement…………194 730.19

Investissement…………. 174 010.55

• Atelier relais

Fonctionnement………… 68 112.90

Investissement…………. 20 549.03

• Assainissement

Fonctionnement…………291 532.51

Investissement…………. 78 323.50

• Commune

Fonctionnement…………1 058 128.72

Investissement…………. 747 164.55

5/ Emprunt bancaire, Budget Commune

Monsieur la maire propose au Conseil Municipal de contacter différents organismes bancaires afin de connaître les possibilités pour mettre en place un prêt amortissable, dans l’optique de financer différents travaux (WC – Travaux cimetière- Travaux RD908- Végétalisation- Installation des bornes incendies).

L’objectif de ce financement étant de conserver une trésorerie de sécurité pour le budget commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte le fait que monsieur le maire contacte différents organismes bancaires pour solliciter ce prêt.

6/ Avance trésorerie Budget Maison Médicale

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire afin d’équilibrer le BUDGET MAISON MEDICALE PRIMITIF 2022, d’octroyer une avance de 235 334.55€.

Cette somme pourra être récupérée par le budget Commune lorsque le budget Maison Médicale aura les ressources nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ce mouvement de fonds et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Mise à disposition de Madame Nathalie LAVANRY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent Nathalie LAVANRY, adjoint administratif principal de 1^ère classe au sein de la mairie, est également secrétaire du SIVOS Collège de Carrouges et qu’il y a lieu de modifier son mode de rémunération au sein de ce syndicat. Le conseil d’administration du SIVOS Collège souhaite que Madame Nathalie LAVANRY soit mise à disposition par la commune au syndicat.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition par la commune est basée sur 90 heures annuelles soit l’équivalent d’1h45 hebdomadaires au SIVOS Collège, à partir de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte que Madame Nathalie LAVANRY soit mise à disposition au SIVOS Collège de Carrouges et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

8/ Choix du prestataire pour consultation des levés topographiques

La commune avait sollicité différents prestataires pour un levé topographique sur le site de l’école, avenue du Maréchal Leclerc, le choix s’est arrêté sur le moins disant, c’est donc la société TOPDESS qui sera chargée de cette prestation.

Coût : 1163.40€ TTC

9/ Demande de monsieur Dominique CHAUVIERE pour intégrer la commission travaux.

Monsieur Dominique CHAUVIERE n’étant pas présent, monsieur le maire propose d’ajourner cette demande à un prochain conseil.

Monsieur le maire lève la séance à 22h10