Réforme de l’intercommunalité : historique des actions menées par Carrouges

  • Printemps-été 2009 : premières réflexions du Conseil Municipal sur l’avenir de Carrouges au sein de la CdC.
  • 7 juillet 2009 : dans le cadre des démêlés entre Carrouges et la CdC (Communauté de Communes du Bocage Carrougien) le conseil a entamé une réflexion débouchant sur 2 hypothèses de travail  complémentaires : création d’un premier groupe de travail chargé d’ouvrir un dialogue constructif, et d’un second chargé de prendre contact directement avec les membres des conseils municipaux composant  la CdC. Pour la première fois, un des conseillers exprime la volonté de sortir de la CdC actuelle.
  • 15 septembre 2009 : prise de connaissance d’une première ébauche de la loi portant modification des communautés de communes actuelles (+ de 5000 habitants, continuité territoriale, etc.). Les seules possibilités de rattachement possibles sont le Pays Fertois et la CdC des Avaloirs (Pré-en-Pail). Le conseil municipal souhaite participer activement aux décisions et exprime sa préférence pour une adhésion au Pays Fertois.
  • 29 septembre 2009 : le conseil municipal exprime son souhait de se rattacher au Pays Fertois.
  • 3 novembre 2009 : le Pays Fertois accepte le principe de l’adhésion de Carrouges.

Suit une année où les discussions restent au point mort…

  • 22 décembre 2010 : courrier de Carrouges au préfet exposant la constance de sa position et demandant  une rencontre/discussion avec tous les maires pour mettre en place une « collectivité rurale forte, multipolaire, en interaction avec les citoyens ».
  • 15 avril 2011 : courrier de Mme Oliveira (tout juste élue Conseillère Générale le 27 mars 2011) qui s’oppose arbitrairement au rapprochement de toute commune du Bocage Carrougien (y compris Carrouges) avec le Pays Fertois.
  • 22 avril 2011 : après annonce du nouveau schéma de l’intercommunalité, M. Tréton demande l’avis de la sénatrice N. Goulet. Elle propose que les communes qui souhaitent s’orienter vers Rânes-Ecouché argumentent que son bassin de vie  se rattache à celui du Bocage Carrougien. A cette époque il n’est encore question ni pour les uns ni pour les autres d’adhérer à la CU d’Alençon.
  • 3 mai 2011 : le conseil municipal énonce les principes qui doivent guider le choix vers une nouvelle intercommunalité
  • 6 juin 2011 : réunion entre la CdC du Pays Fertois et celle de Carrouges, les élus du Pays Fertois verraient bien un rapprochement avec une partie des communes de la CdC du Bocage Carrougien
  • 7 juin 2011 : le conseil municipal de Carrouges délibère défavorablement sur la proposition de nouvelle carte intercommunale du fait de l’absence de précisions sur la fiscalité et les finances.
  • 1er juillet 2011 : réunion du Bocage Carrougien et de Rânes-Ecouché. Les présidents annoncent d’emblée qu’ils ne sont pas pour l’intégration de l’ensemble du Bocage Carrougien. Conclusion : seule une partie de la CdC pourra se rapprocher de Rânes-Ecouché, les communes concernées devront en faire la demande.
  • 4 juillet 2011 : réunion avec la CU d’Alençon. La CUA est prête à accueillir des communes présentes déjà dans son bassin de vie, si elles le demandent.
  • 30 septembre 2011 : le conseil municipal délibère et informe le préfet que Carrouges constitue un pôle de vie, que pour franchir le seuil de 5000 habitants le rapprochement avec le Pays Fertois est le plus proche du bassin de vie de ses habitants et que si un élargissement supplémentaire s’avérait nécessaire, le rapprochement avec le Pays d’Andaines serait le plus pertinent.
  • Entre fin juillet et le 4 novembre 2011 : le maire fait part des demandes de renseignements envoyés à la CUA, suite à une demande expresse de la préfecture d’étudier la possibilité d’un rattachement à la CUA.
  • 16 novembre 2011 : le conseil municipal se réunit avec comme unique ordre du jour l’évolution de l’intercommunalité et plus particulièrement l’hypothèse de rattachement à Alençon et l’étude de l’ensemble des documents et analyses réalisées à ce jour. Deux délibérations sont prises : 1°) confirmation du choix de rattachement avec le Pays Fertois précisant et confirmant une optique d’agrandissement vers le Pays d’Andaines ; 2°) demande que chaque commune du Bocage Carrougien exprime  clairement d’aller vers telle ou telle nouvelle CdC. Carrouges n’accepterait d’intégrer la CUA qu’à condition que le rapprochement avec le Pays Fertois  s’avère impossible légalement et dans ce cas Carrouges demanderait une place statutaire au sein de la CUA en tant que pôle rural d’équilibre.
  • 10 décembre 2011 : une votation est organisée à Carrouges pour consulter les citoyens sur leur préférence : rattachement de la commune au Pays Fertois ou à la CU d’Alençon. Une large majorité de Carrougien exprime sa préférence pour le Pays Fertois.
  • Fin décembre 2011 : Réception du projet de SDCI (Carte de l’intercommunalité)

Suite à la demande de Carrouges, un RDV a été donné par le préfet à M. le maire et un conseiller le 14 décembre 2011. M. le préfet accorde un délai de réflexion supplémentaire aux communes du Bocage Carrougien et donne une date butoir fin juin .Il est dit qu’aucune commune ne serait intégrée « de force » à une nouvelle entité.

  • 31 janvier 2012 : il est décidé de mettre en place un groupe de travail composé de 11 maires ou adjoints de la CdC (sans Ciral, Saint-Didier-sous-Ecouves, Longuenoë et Saint-Ellier-les-Bois qui ont déjà décidé de rejoindre la CUA). Ce groupe  devra étudier les modalités de rattachement des communes à une nouvelle intercommunalité, supervisé en cela par Mme Toulet, médiatrice mandatée par M. le préfet.
  • février~mai 2012 : des réunions sont organisées avec ce groupe de travail pour étudier les modalités détaillées du rattachement des communes à une nouvelle collectivité selon les termes de la loi de réforme territoriale. Or, dès la deuxième réunion (22 mars 2012) nous apprenons que Madame Toulet a reçu mandat de M. le préfet uniquement pour examiner les modalités de rattachement à la CUA, et non pour les comparer à un éventuel rattachement à la CdC du Pays Fertois, comme cela avait été promis à Carrouges. Nous avons néanmoins assisté de bonne foi  à ces réunions au cours desquelles plusieurs précisions quant au fonctionnement de la CUA ont été apportées.

Premièrement : de manière générale , la CUA  ne prend en charge que les budgets de fonctionnement et pas les budgets d’investissement, notamment pour la voirie (il sera très difficile pour nos petites communes rurales de rénover leur voirie). La CUA ne finance pas les associations (comment financerons-nous le foot, le judo, l’école de musique, le centre de loisirs…?).

Deuxièmement :  les impôts seront augmentés d’environ 30% …

Troisièmement : la mise en place des « projets structurants» se concentrerait désormais uniquement sur deux pôles : tourisme et salle polyvalente. Qu’en serait-il du commerce et de l’artisanat local?

  • Pour la suite :

Carrouges assistera aux prochaines réunions car nous ne voulons fermer aucune porte, ni refuser le dialogue. Ce refus de prendre en compte l’avis des Carrougiens qui ont clairement exprimé leur choix pour rejoindre le Pays Fertois est profondément méprisant.

SDCI : Shéma Départemental de Coopération Intercommunal

CUA : Communauté Urbaine d’Alençon

 

 

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