Conseil Municipal du 18 novembre 2014 (extraits)

Le conseil, appliquant la règle générale, demande, à l’unanimité, qu’une suite favorable ne soit pas donnée au courrier de Mme la Directrice de l’école Paul Souvray de La Ferté-Macé, qui sollicite une aide financière pour l’organisation d’une classe découverte à Paris.

Le devis de la Sté EIFFAGE THERMIE pour la réalisation de la chaufferie bois appelle deux délibérations : l’une concernant l’indice de révision, l’autre les pénalités à appliquer pour le retard de plus d’un an apporté à la réalisation des travaux. Le conseil, par 12 voix pour et une contre, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard.

M. MORBY signale qu’à la station d’épuration, la barrière entre le chemin d’exploitation et les lagunes est constamment ouverte par un tiers, ce qui constitue un danger. Le portillon prévu par le Parc Régional afin de sécuriser les lagunes de la station n’a jamais été installé. Le conseil demande que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais.

Le plan de financement de l’éco-quartier comportant 23 logements fait apparaître un dépassement des dépenses (3 669 130 €) sur les recettes      (3 270 000 €) de près de 400 000 €. M. ERMESSENT souhaite qu’avant de poursuivre l’opération on voit bien comment la financer dans le temps, comment optimiser le plan de financement, comment attirer les futurs propriétaires. M. RAMAGE propose, comme une alternative possible, qu’on vende des terrains nus à prix réduit. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le plan de financement tel qu’il a été présenté, et autorise M. le Maire à solliciter des subventions, à signer tout document pour l’exécution de cette délibération et à lancer un appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre.

A la demande de M. MONNIER, chargé de la voirie à la CDC (Communauté de Communes), le conseil, après délibération, propose à l’unanimité, le programme suivant pour les travaux de voirie à réaliser dans le bourg : – mise en sécurité des carrefours (ruelle de l’Etre aux Riaux/RD 908 – rue du Chapitre/avenue Mal Leclerc – rue du Dr Tremblin/rue Louvel – rte d’Argentan/RD908) – impasse des Guernons.

La procédure de modification du PLU (Plan local d’urbanisme) nécessite la détermination des objectifs à atteindre pour la commune. Le conseil, à l’unanimité, retient les points suivants : – Mise en conformité avec la loi du « Grenelle de l’environnement » – aménagement du quartier Voie à la Dame – réhabilitation des sites existants – harmonisation des zones – sécurisation de l’ensemble des zones piétonnes.

Pour faire quelques travaux de rénovation  (vitrine, électricité, sanitaire, etc…), M. MARTEL, gérant de l’auto-école, sollicite une aide de la part de la commune, propriétaire du local. Le conseil, à l’unanimité, accepte de prendre en charge, sur présentation d’un devis, les frais concernant l’électricité et le sanitaire.

La Banque Alimentaire étant à l’étroit, dans un local particulièrement vétuste, M. HERBINIERE, dans un entretien avec M. le Maire, a souhaité que la commune intervienne, notamment pour libérer la partie du local occupée par du matériel appartenant à l’AFR ( Association Familles Rurales). Le conseil constate qu’il est matériellement impossible de modifier la répartition des locaux, mais accepte que la commune prenne en charge les travaux de peinture et le remplacement de la porte.

Plusieurs autres questions concernant les bâtiments communaux sont évoquées : aménagement des locaux occupés par l’atelier TECNET, route d’Argentan (à revoir); habillage de l’enseigne de la bibliothèque ; logement de l’école; travaux dans l’église (relance de l’entreprise FILLION) et dans la sacristie.

Le SIVOS PRIMAIRE et MATERNELLE ayant refusé le bail pour les locaux de la commune qu’occupe son secrétariat avenue du Mal Leclerc, M. le Maire a écrit à son Président pour le mettre en demeure soit de conclure un contrat locatif, soit de déménager pour libérer les locaux.

Le principe de l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’électricité du SE61 (Syndicat d’Electrification de l’Orne) est adopté par le conseil à l’unanimité.

Sur proposition du Président du Pays Fertois, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la mise en place du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Fertois.

 

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