Carrouges

Le conseil, à  l’unanimité, fixe le taux de la taxe d’aménagement sur les constructions nouvelles à 1% (taux le plus bas possible) et exonère les abris de jardin.

Par délibération du 15 mai 2012, le conseil avait réduit à 4870 € le montant des pénalités exigibles de l’entreprise SMAGG, de VILLEDIEU-LES-POELES, pour des retards, des malfaçons ou des travaux non faits dans le cadre du marché « menuiseries extérieures » de la Maison Médicale.

Rien n’ayant été fait depuis par l’entreprise, le conseil décide d’exiger la totalité des pénalités, soit 13950€. Sur intervention du Maire, le conseil demande à l’unanimité que, par mesure de sécurité, soit posée une clôture entre la deuxième et la troisième lagunes de la station d’épuration, jusqu’à présent accessibles à tout publics. La prise en charge financière de ces travaux sera vue avec le Parc Régional.

M. MONNIER informe le conseil que la CDC  du Bocage Carrougien entreprend une opération d’élagage des haies, qui consiste à scier et broyer le bois, mais non à le ramasser. M. MORBY propose de garder le bois coupé pour la chaufferie, lorsque les propriétaires riverains ne souhaitent pas le récupérer. Un devis sera demandé pour le broyage.

M. RAMAGE  signale qu’il manque un panneau de rappel limitant la vitesse à 30Km/h au débouché de la rue des Halles sur la rue du Dr Tremblin. La question sera posée à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Le SIVOS PRIMAIRE et MATERNELLE n’a pas répondu au courrier qui lui a été adressé, concernant l’occupation, pour son secrétariat, de locaux appartenant à la commune. En l’absence de réponse d’ici début janvier, le conseil prendra ses dispositions. Le conseil demande par ailleurs que soit envoyé au SIVOS la facture relative aux heures d’entretien effectuées dans ces locaux par l’employé communal.

Pour le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, le conseil autorise M. le Maire à recruter deux agents recenseurs, si possible parmi les jeunes.

Afin d’établir un schéma d’implantation des bornes pour la recharge des véhicules électriques sur le territoire de l’Orne, le Syndicat Energie propose aux communes de donner leur accord de principe. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord, sous réserve de plus amples renseignements sur la prise en charge financière.

Le conseil, appliquant la règle générale, demande, à l’unanimité, qu’une suite favorable ne soit pas donnée au courrier de Mme la Directrice de l’école Paul Souvray de La Ferté-Macé, qui sollicite une aide financière pour l’organisation d’une classe découverte à Paris.

Le devis de la Sté EIFFAGE THERMIE pour la réalisation de la chaufferie bois appelle deux délibérations : l’une concernant l’indice de révision, l’autre les pénalités à appliquer pour le retard de plus d’un an apporté à la réalisation des travaux. Le conseil, par 12 voix pour et une contre, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard.

M. MORBY signale qu’à la station d’épuration, la barrière entre le chemin d’exploitation et les lagunes est constamment ouverte par un tiers, ce qui constitue un danger. Le portillon prévu par le Parc Régional afin de sécuriser les lagunes de la station n’a jamais été installé. Le conseil demande que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais.

Le plan de financement de l’éco-quartier comportant 23 logements fait apparaître un dépassement des dépenses (3 669 130 €) sur les recettes      (3 270 000 €) de près de 400 000 €. M. ERMESSENT souhaite qu’avant de poursuivre l’opération on voit bien comment la financer dans le temps, comment optimiser le plan de financement, comment attirer les futurs propriétaires. M. RAMAGE propose, comme une alternative possible, qu’on vende des terrains nus à prix réduit. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le plan de financement tel qu’il a été présenté, et autorise M. le Maire à solliciter des subventions, à signer tout document pour l’exécution de cette délibération et à lancer un appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre.

A la demande de M. MONNIER, chargé de la voirie à la CDC (Communauté de Communes), le conseil, après délibération, propose à l’unanimité, le programme suivant pour les travaux de voirie à réaliser dans le bourg : – mise en sécurité des carrefours (ruelle de l’Etre aux Riaux/RD 908 – rue du Chapitre/avenue Mal Leclerc – rue du Dr Tremblin/rue Louvel – rte d’Argentan/RD908) – impasse des Guernons.

La procédure de modification du PLU (Plan local d’urbanisme) nécessite la détermination des objectifs à atteindre pour la commune. Le conseil, à l’unanimité, retient les points suivants : – Mise en conformité avec la loi du « Grenelle de l’environnement » – aménagement du quartier Voie à la Dame – réhabilitation des sites existants – harmonisation des zones – sécurisation de l’ensemble des zones piétonnes.

Pour faire quelques travaux de rénovation  (vitrine, électricité, sanitaire, etc…), M. MARTEL, gérant de l’auto-école, sollicite une aide de la part de la commune, propriétaire du local. Le conseil, à l’unanimité, accepte de prendre en charge, sur présentation d’un devis, les frais concernant l’électricité et le sanitaire.

La Banque Alimentaire étant à l’étroit, dans un local particulièrement vétuste, M. HERBINIERE, dans un entretien avec M. le Maire, a souhaité que la commune intervienne, notamment pour libérer la partie du local occupée par du matériel appartenant à l’AFR ( Association Familles Rurales). Le conseil constate qu’il est matériellement impossible de modifier la répartition des locaux, mais accepte que la commune prenne en charge les travaux de peinture et le remplacement de la porte.

Plusieurs autres questions concernant les bâtiments communaux sont évoquées : aménagement des locaux occupés par l’atelier TECNET, route d’Argentan (à revoir); habillage de l’enseigne de la bibliothèque ; logement de l’école; travaux dans l’église (relance de l’entreprise FILLION) et dans la sacristie.

Le SIVOS PRIMAIRE et MATERNELLE ayant refusé le bail pour les locaux de la commune qu’occupe son secrétariat avenue du Mal Leclerc, M. le Maire a écrit à son Président pour le mettre en demeure soit de conclure un contrat locatif, soit de déménager pour libérer les locaux.

Le principe de l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’électricité du SE61 (Syndicat d’Electrification de l’Orne) est adopté par le conseil à l’unanimité.

Sur proposition du Président du Pays Fertois, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la mise en place du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Fertois.

M. Korrel-Cousin Kévin, employé, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement, du 1er juin au 30 novembre, pour enquêter sur le fonctionnement des réseaux assainissement et eaux pluviales, présente son rapport. Quelques problèmes d’évacuation seront vus lors de la synthèse finale de ce dossier. Mme SMYCZYNSKI signale une plaque dangereuse à la «Voie à la dame ».

Le dossier présenté pour obtenir une revalorisation des loyers de la gendarmerie n’a pas reçu un avis favorable pour cette année. Après débat, le conseil, prenant en compte la vétusté des logements mais inquiet du devenir de la gendarmerie et des compressions budgétaires de l’Etat, propose une solution d’attente, qui consiste à louer quatre logements prévus dans le projet d’aménagement du lotissement de «Voie à la dame». Un courrier informera le colonel de Gendarmerie.

Le projet d’aménagement de l’éco-quartier est en cours d’élaboration. Monsieur ERMESSENT demande l’étude de toutes les solutions de financement.

M.le maire rappelle que, conformément à la législation, l’échéancier de mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être programmé pour le 1er janvier 2015.

Faisant suite à la délibération, en date du 10 juillet 2014, concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme, et afin de compléter la procédure, le conseil définit les mesures de publicité qui seront mises en place : deux réunions d’informations publiques et publication dans le bulletin municipal.

A propos de la Bibliothèque Municipale, M. le maire informe le conseil qu’un courrier reçu de la Bibliothèque Départementale signale le problème récurrent du manque de personnel pour le fonctionnement et son intention de retirer une partie des livres. Des fonds européens sont alloués pour financer un aménagement d’aire de jeux. Le conseil municipal s’interroge sur le fait que la CDC ne soit pas compétente. La question sera posée. Le débat porte sur l’emplacement du projet, une partie des conseillers votant pour le champ de foire, l’autre partie pour le terrain de tennis, route de Ste Marguerite. La question sera revue à la prochaine réunion.

M. le maire fait part d’une décision de l’ARS envisageant la mutation de Mme ADAM, directrice de la maison de retraite. Il indique avoir écrit à l’ARS pour demander son maintien à Carrouges.

Il est signalé des dégradation provoquée sur le GR 22 par les motards qui ne respectent pas la limitation de vitesse. Le conseil prend bonne note de cette situation et ne peut que regretter le comportement incivil de certains individus.

M. DUBRULLE est chargé de représenter M. THIBOUVILLE, absent le 12 octobre 2014 lors de la commémoration des 60 ans de sacerdoce de l’abbé LEMAITRE.

Un devis pour les travaux de réfection de la gendarmerie laisse prévoir une dépense de 560 000€ HT, ce qui entraînerait une augmentation de près de 26% du loyer.

L’aménagement d’un éco-quartier en collaboration avec le Logis Familial est abandonné. Le conseil s’interroge sur le devenir des logements sur la commune où de nombreuses maisons du bourg sont à vendre ou à louer. Une réunion de travail est à prévoir sur le sujet.

La loi de 2005 impose au maire de prévoir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées. Un plan élaboré par la CDC du Bocage Carrougien prévoit, pour les mises aux normes, une prise en charge par la collectivité compétente pour la voirie, par le propriétaire pour les bâtiments recevant du public.

Le conseil prévoit, pour le cimetière, l’implantation, à gauche de la nouvelle entrée, d’un coin du souvenir et d’un colombarium, destiné à recevoir les urnes funéraires.

A propos du bourg, plusieurs voix s’élèvent pour rappeler l’état de dégradation de beaucoup de trottoirs, la nécessité de finir l’aménagement du centre et notamment de la place Leveneur. Ces travaux sont de la compétence de la Communauté de Communes.